Chagement de Régime Tva

Fred · 2005-04-10 18:53:11

Une personne réalise un investissement amortissable pour un montant tva comprise de 2800 € alors qu'il est soumis au régime de la franchise de taxe. En fin d'année l'amortissement est calculé sur le montant de 2800 €. l'année suivante, il est contraint de passer au régime normal, y-a-til une écriture à passer pour :
1) lui permettre de récupérer une partie de la Tva vu que c'est un bien amortissable sur 5 ans.
2) faut-il passer une écriture de régularisation de la base amortissable ?

Merci

samycap · 2005-04-10 19:12:18

Dans le régime de la FRANCHISE TVA, il faut savoir qu'au niveau des contributions, il ne peut être repris la TVA en charges professionnellles, ni amortir cette TVA avec le montant du bien d'investissement.
La Franchise TVA, c'est parce qu'on a chois d'être exonéré de TVA parce qu'on n'atteint pas un certain montant de chiffre d'affaires. Dès lors, il ne peut y avoir de récupération de TVA, à la TVA, ni prendre en frais généraux cette TVA non déductible.
Quand, un peu plus tard, vous choisissez d'être un assujetti "normal", vous pouvez déduire autant de 5ème de TVA sur le bien investi qu'il reste d'années à courir. (à régulariser avec la case 62 de la déclaration TVA)
Mais, au niveau des Contributions, cela ne change forcément rien!
:bj:

pulsar · 2005-04-11 05:25:11

Bsr,

Excuse moi Samy, mais pourquoi la tva ne pourrait pas être reprise en charges profess. pour l'IPP quand on est au régime de la franchise ?

Dans le régime de la franchise, on facture sans tva, et en contrepartie, on ne peut pas déduire la tva sur les achats...et cette tva ne serait pas déductible en charges profess ?

Si c'est vrai, alors ça vient de sortir !!!!!

Pour répondre à ta question fred :

Achat de 2.800 € TVAC, soit 2.314,05 € HTVA, et 485,95 € TVA

Le bien a été acheté en 2003, et est amortissable en 5 ans

En 2003, amortissement : 2.800/5 = 560 €

En 2004, changement de régime :

Pour la tva, demande à la tva pour pouvoir bénéficier du délai de révision. Ce délai étant de 5 ans, Tu pourras récupérer 4/5ème de la tva payée, soit 485,95 *4/5 = 388,76 (à reprendre en case 62 de ta déclaration TVA, ne pas oublier d'envoyer au bureau TVA dont tu dépends une copie de ta déclaration avec une annexe pour expliquer le montant repris en case 62)

Pour l'amortissement :

ton bien vaut encore (point de vue comptable : 2.800 - 560 (amort. 2003) - 388,76 (tva récupérée dessus) = 1.851,24 €

Donc amortissement en 2004 : 1.851,24 € / 4 = 462,81 € (idem pour 2005,2006, et 2007)

Içi aussi, tu devra joindre une annexe à ton tableau d'amortissement pour justifier la différence entre la valeur de départ, et la nouvelle valeur.

Fred · 2005-04-11 17:54:19

Je me disais bien aussi que l'on pouvait déduire la Tva comme charge, j'ai eu un petit doute.
Merci

samycap · 2005-04-12 13:34:39

Je ne suis pas persuadée d'avoir tort.
En fait, j'ai lu quelque chose à ce sujet mpais ne retrouve pas la référence.
Qui se souvient de cette fameuse taxe d'égalisation appliquée à la TVA avant les années 70?
Celle-ci a été suppprimée progressivement à partir de 1974.
:-D 8|

pulsar · 2005-04-12 13:57:25

Bj,

Samy, j'ai eu un client qui a commencé sous le régime de la franchise avant de passer sous le régime normal.

A l'époque, il déduisait à titre de fais profess. 35% électricité, 80% téléphone, etc...

Comme il ne récupérait pas la tva, cette tvé était également déductible au prorata profess.

au passage régime normal, on a régularisé la tva sur les investissements.

Ce client a eu un contrôle tva/ipp, et cette façon de procéder n'a jamais donné lieu à une discussion de la part du contrôleur....

Sont déductible les frais consentis dans le but d'acquérir etc...

Le fait qu'une personne décide d'être sous le régime de la franchise plutôt que le régime normal n'a aucune influence sur la déduction des frais....

Si on pousse ton raisonnement : voiture utilisée à 80% profess.

La tva est déductible à 50% seulement. et les 30% restant ? tu ne déduit rien dessus à l'ipp ?

pirotess · 2005-05-01 12:09:23

bonjour,

je re-lance le sujet.

est -ce qu'il est possible de récupérer cette TVA pour des biens achetés au moment ou la personne est encore salarié mais qui sont ensuite en usage profesionnel de part le changement de statut de la personne ?

bien à vous

Piro

pirotess · 2005-05-06 09:06:54

y a personne pour me répondre ????

:#

pirotess · 2005-05-06 12:08:09

et si l'activité est complémentaire et l'usage professionnel à 25%.

je peux demander une régul de 25% de 4/5 si l'achat est en n-1 ?

pirotess · 2005-05-06 13:04:23

merci pour la réponse :bj:

samycap · 2005-05-07 08:48:28

Non, Pulsar les 30 % qui restent sont bien évidemment déductibles, dans ton cas. Pour le régime de la "Franchise", il semblerait que j'ai du faire un amalgamme avec des instructions relatives à cette vieille taxe d'égalisation... Car, j'ai eu beau chercher et interroger d'autres professionnels, personne n'est d'accord avec moi. Donc, je me rallie à la nette majorité, revois mon raisonnement et ...chapeau bas! :bj: #beer#

pirotess · 2005-05-07 09:41:05

encore une question à ce sujet.

est ce vous connaitriez le n° de l'article TVA expliquant ceci ?

car mon cours de TVA explique uniquement l'article 45 et 20 :s

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