Changement de régime TVA

ZUT · 2009-12-01 11:18:41

Lorsque l'on passe du régime de la franchise au régime normal de TVA, est-il possible de récupérer la TVA sur les marchandises en stock à la date du changement?

madinka007 · 2010-01-08 00:02:06

Je me rallie à vous en ce qui concerne cette question.

Je suis également dans le cas pour un de mes clients et je n'ai pas encore pu trouver la réponse.

Quelqu'un peut nous aider?

Merci

+Fonzie+ · 2010-01-08 10:23:57

Si je ne m'abuse, les changements de régime ne peuvent s'opérer qu'au 31.12 d'une année.

Mon beau-frère est passé du régime "forfait agricole" au régime "normal" il y a 2 ans et suite à cette modification, il avait reçu un courrier de son contrôleur T.V.A. lui demandant de transmettre un inventaire afin de lui permettre de régulariser la T.V.A. qui n'avait pas été déduite antérieurement sur ses stocks / machine et outillage.

Le délai pour pouvoir déduire la T.V.A. sur une facture adressée à un assujetti DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE ECONOMIQUE est de 3 ans. Donc, si mon beau-frère avait acheté une machine lorsqu'il était sous le régime "forfait agricole", il aurait pu récupérer la T.V.A. de sur cette acquisition au changement de régime, pour autant qu'il produise la facture et que celle-ci ne date pas de plus de 3 ans !

Exemple : Si facture d'investissement le 01.01.08, changement de régime le 31.12.09, récupération de la T.V.A. possible (il faut cependant peut-être limiter la déduction à 3/5).

Néanmoins, j'attends des avis d'experts en la matière pour confirmer.

madinka007 · 2010-01-08 17:04:25

Mais pour l'inventaire, on devrait passer des écritures de régularisation?

Cette année, j'ai passé linventaire sur base de prix TVAC.
Je vais contacter le contrôleur pour voir ce qu'il en est pour récupérer cette tva.
Mais alors le 31 décembre de cette année, lorsque je passerai l'écriture d'inventaire, je devrai régulariser une partie du stock qui correspond à la TVA de l'année précédente?

+Fonzie+ · 2010-01-12 16:28:25

Il me semble que oui, mais pas sur !!!
Cela me semblerait logique tout compte fait (puisque TVA Récupérée, il ne faudrait pas en plus la reprendre en charge ou comme encore "présente" dans le stock)

A approfondir donc...

Pourriez-vous me faire savoir ce que l'Administration vous a dit ? (Echange de bons procédés ideeee )

#1 2009-12-01 11:18:41

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