changement de siège social

davido · 2007-11-19 20:56:57

Bonsoir à tous,

quelqu'un sait où je peux trouver un modèle d'un procès verbale pour un chagement d'adresse du siège social d'une société?

amh · 2007-11-22 17:30:56

Bonjour,

Vous pouvez avoir ces documents auprès de votre Guichet Entreprise.

P.ex. Partena: http://www.guichetentreprises.partena.be/public/Doc/FR/gea/Modification_PM.pdf

Si mes souvenirs sont bons, ça coute aux alentours de 40 ou 60€ pour les démarches administratives (MB, BCE, etc).

AMH

Radwolf · 2007-11-23 08:54:05

Si les statuts prévoient que le siège peut être déplacé par simple décision du/ des gérant(s):administrateurs, on peut utiliser

1. Ordre du jour: transfert du siège social
2. Décision: le siège social est transféré Rue xxx à yyy en date du ...

Signé: le(s) gérant(s)/administrateurs

Sinon, prévoir une AG extraordinaire devant notaire, qui fournira alors le texte.

Pour les frais, c'est 131,16 € pour la publication au Moniteur et les modifications à la Banque Carrefour.

A+

#1 2007-11-19 20:56:57