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#1 2018-08-21 18:15:11

tax-i
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Chèque-repas gérant - participation

Bonjour,

Question d'ordre pratique, les chèques-repas varient en fonction du nombre de jour travaillé.
La rémunération du dirigeant est stable et via fiches de paies.

Pour ne pas devoir communiquer au secrétariat social tous les mois le nombre de chèques et donc retenu sur le net de 1,09 x nbr de chèques... comment faites-vous pour vous simplifier la tâche?
Peut-on demander au gérant de faire un virement compte privé > compte  société tous les mois, trimestres, 1x/an?
Ou alors passer en compte courant?

Merci !

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#2 2018-08-21 18:25:22

Jojo
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Re : Chèque-repas gérant - participation

Euh ... Et comment le secrétariat social saura-t-il rédiger la fiche fiscale annuelle s'il lui manque des éléments ?

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#3 2018-08-22 16:27:54

tax-i
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Re : Chèque-repas gérant - participation

Euh... c'est une retenue sur le net sans incidence sur la base imposable et il n'y a pas de place sur les fiches pour cela.
C'est une comme une saisie sur salaire, cela ne changera en rien votre base imposable sur les fiches.
De plus, les chèques repas sont des avantages sociaux qu'ils ne faut pas mettre sur les fiches.

Dernière modification par tax-i (2018-08-22 16:28:36)

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#4 2018-08-22 19:02:08

RDACPT
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Re : Chèque-repas gérant - participation

Il y a des prescriptions à respecter pour que les chèques repas d'un dirigeant d'entreprise soient considérés comme un avantage non imposable.
Voyez l'Avis AFER du 11.05.2007.
Il semble donc que l'intervention du secrétariat social soit la meilleure solution.

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#5 2018-08-23 12:20:49

tax-i
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Re : Chèque-repas gérant - participation

Je n'ai pas lu précisément l'avis que vous mentionnez, je le ferai. On parle en général 'd'intervention du bénéficiaire' sans en fixer les modalités.
Par exemple, un virement (au lieu d'une retenue) du dirigeant de par exemple 18x1.09 par mois me semble pas être un risque...de là à faire un virement annuel ou à comptabiliser en compte courant... je ne sais pas.

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