Chèques cadeaux - Valeur supérieure à 35 €

Tofque · 2009-12-01 10:39:24

Bonjour,

Une question m'est posée, mais les réponses divergent (la mienne et celle d'un prof) :

Quid lorsque la valeur du chèque cadeau dépasse 35 € ? (en l'occurence, c'est un chèque de 50 €).

L'article 38/33 Com IR précise que "ne sont pas considérés comme des avantages sociaux...9° : les chèques cadeaux qui ne répondent pas aux conditions prévues au 38/27, 23°.

C'est article 38/27, 23° parle de chèques d'une faible valeur.

Quel est le traitement fiscal Isoc/IPP ?

Existe-t'il une tolérance au niveau IPP pour une valeur de 50 € max ?

Merci d'avance.

Jojo · 2009-12-01 10:51:31

La question est mal posée !
Pourquoi y a-t-il 'chèque-cadeau' ?

Certaines situations permettent des montants différents ...

A défaut, c'est le rejet ...
Pourquoi voulez-vous une "tolérance" surtout en comptabilité/fiscalité ?
Un montant est un montant !!!

Jojo · 2009-12-01 10:51:31

xxx

Tofque · 2009-12-01 13:26:33

Parce qu'il s'agit tout simplement d'une question d'un test.

Voilà pourquoi. Je ne vais pas lui dire de répondre à la prof que la question est mal posée. Mais merci quand même.

Je ne suis justement pas persuadé qu'il s'agisse d'un rejet, mais que le tout soit considéré comme rémunération dans le chef du travailleur, vu qu'au niveau social,dès que le montant dépasse 35 €, le tout est soumis à cotisation sociale !!!!!!!!!

Quant à la tolérance, ça me paraît idiot, mais c'est ce que j'ai pu lire sur un site d'un EC...

#1 2009-12-01 10:39:24

Re: Chèques cadeaux - Valeur supérieure à 35 €

#2 2009-12-01 10:51:31

Re: Chèques cadeaux - Valeur supérieure à 35 €

#3 2009-12-01 10:51:31

Re: Chèques cadeaux - Valeur supérieure à 35 €

#4 2009-12-01 13:26:33

Re: Chèques cadeaux - Valeur supérieure à 35 €

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