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#1 2008-05-21 14:09:34
- chris29
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Re: Citation en liquidation
Bonjour,
Je me suis inscrite sur ce forum afin d'avoir quelques renseigements suite à la visite d'un huissier m'apportant une citation en liquidation de notre asbl.
Je ne vais pas expliquer en détails les problèmes que nous avons pu avoir avec la tva et qui nous amène à ceci.
En fait, pour résumé. Nous avons une dette tva, assez élevée.
Après plusieurs coup de téléphone en leurs sans succès, j'ai envoyé un courrier directement au directeur de la tva, expliquant le problème, voulant trouver une solution et proposant un rdv.
Cette lettre est toujours restée sans réponses !
J'ai un jour reçu la visite d'un huissier, qui a établi un proçès-verbal de carence.
Et aujourd'hui la citation.
J'aimerais savoir si nous devons nous présenter au tribunal le jour de la dissolution ? Si oui, doit-on y aller accompagner ou cela ne sert à rien ?
Qu'en est-il de la dette, une fois la dissolution établie ?
Cela sert)il encore a quelque chose de joindre la tva, afin de savoir ou sont les paiements que nous avons effectué et éventuellement essayé, une nouvelle fois de trouver un arrangement ?
Connaissez vous un avocat, qui pourrais donner réponses à toutes ces questions, gratuitement (sans interventions de sa part) ?
D'avance je vous remercie pour réponses,
Chris
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#2 2008-05-21 17:51:31
- Jojo
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Re: Citation en liquidation
Un avocat gratuit ... rare !
Aller au tribunal : oui, dix fois oui ... par respect pour le tribunal ... faute de quoi la responsabilité des administrateurs pourrait être mise en cause !!!!!!!!!!
Préparez votre dossier et demandez - poliment et gentiment - au tribunal comment proposer votre FUTURE défense à moindre coût !
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#3 2008-05-22 11:41:05
- chris29
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Re: Citation en liquidation
Bonjour jojo,
Et merci pour votre réponse.
D'abord je tiens à précisez que je demande pas a reçevoir les services gratuits d'un avocat non plus. Juste les réponses à ces questions. Donc, je voudrais d'abord un conseil par rapport à mes question, ensuite on avise.
Par contre s'il vaux mieux que je prenne un avocat pour ma défense alors, forçément, s'il doit intervenir, nous le paierons.
Aller au tribunal, d'accord. Cela veux donc dire que oui, j'ai besoin d'un avocat. Défendre l'asbl par moi-même je risque je trop vite m'énèrver et ca c'est pas bon au tribunal...
Dans mon dossier, que faut-il que j'y mette ?
Pourriez-vous, me dire s'il existe des avocats spécialisés pour les petites ASBL ? Si oui, ou je peux en trouver sur la région de Namur ?
Sachant aussi, que nous devons comparaître le 3 juin, ce qui ne nous laisse pas beaucoup de temps pour préparer notre défense :-/ D'ailleurs, est-ce normal d'être prévenu aussi tardivement ?
Enfin voilà,
Merci pour votre aide en tout cas
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#4 2008-05-22 12:34:27
- Jojo
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Re: Citation en liquidation
En tout bien tout honneur, si vous prenez un avocat, il obtiendra quasiment automatiquement un report (prévisiblement en septembre !), ce qui vous permettra de préparer votre dossier.
Je vous suggère de prendre un avocat ayant des connaissances fiscales et non un avocat d'asbl, petites ou grandes.
Je vous suggère de téléphoner à deux ou trois (experts) comptables ou fiscalistes namurois pour leur demander avec qui ils travaillent.
Bon courage.
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#5 2008-06-19 22:52:45
Re: Citation en liquidation
La dette TVA peut être effacée selon son origine et la manière dont elle a été gérée. La phase de liquidation n'est pas une mauvaise chose pour circonscrire le patrimoine et mieux géer le contentieux.
Pour les coordonnées d'avocats, le mieux est de se tel si vous le souhaitez
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Offline
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