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#1 2017-05-25 17:57:31

Questioncontrat
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Clause de non concurrence 2

Bonjour,

J'ai travaillé pour X durant 7 mois (X étant une ASBL et mois indépendant), j'ai gagné mois de 10.000€ brut au total.
J'ai pu obtenir une diminution de mon préavis car départ justifié ( manque crucial de travail et harcèlement d'un responsable. Je n'ai pas porté plainte pour ne pas envenimer les choses, l'ai expliqué verbalement à la RH mais pas de trace écrite et voulais juste partir.)
Dans le contrat (conservant mon statut d'indépendant) il est dit que le prestataire s'engage à, durant sa durée de contrat ''et  lorsqu’il  quitte  X  à  ne pas  exercer  ses  activités  professionnelles  durant  3  ans,  après  son  départ,  dans  un  rayon  de  2  km.''
J'ai récemment trouvé un autre travail mais qui se trouve dans ces ''2km''.
J'ai lu plus d'un textes remettant en question ce genre de clause, en particulier si ça concerne un indépendant, si le revenu total n'excède pas plus de 30.000€, si la durée dépasse 12 mois,...

Qu'en pensez vous ?
Cette clause est-elle caduque dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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#2 2017-05-25 20:11:27

Jojo
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Re : Clause de non concurrence 2

Au départ, un contrat est un contrat et lorsqu'on le rompt, il faut en respecter les clauses.
Vous avez commis l'erreur de ne pas mettre sur papier les conditions de la rupture.
Par ailleurs, de nombreux arrêts déclarent cette clause illicite.
Il est évident que si vous prospectez EXACTEMENT la même clientèle et SURTOUT votre ancienne clientèle, cela posera problème.

Je vous suggère donc d'expliciter plus avant les tenants et les aboutissants de votre situation tout en rappelant que le présent site est un site ouvert à tout vent et que nous ne disons ICI que la loi.
De plus amples conseils pourraient vous être fournis par l'avocat ou par le professionnel de VOTRE choix.

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#3 2017-05-25 20:23:45

Questioncontrat
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Messages : 2

Re : Clause de non concurrence 2

Merci pour cette réponse rapide.
Non non, le travail sera le même mais les patients de mon nouveau lieu de travail appartiennent à ce lieu de travail. Le seul bémol c'est qu'il ne se trouve pas loin...

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#4 2017-05-26 10:43:41

Jojo
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Re : Clause de non concurrence 2

Quelle est votre profession ?

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