Corporate Desk 2018

#1 2008-05-31 03:25:21

nussbaumy
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Re : Clause stipulant un pourcentage du CA pour le salarié ?

Bonjour,

Je vais peut être signer prochainement un CDI dans une entreprise qui me fait les yeux doux.

Etant donné que la marge de l'entreprise est précaire vu son jeune âge, et du fait que mes responsabilités seront très importantes, je me demandais si je pouvais demander dans le contrat de travail un pourcentage du CA, et ainsi gagner plus à mesure que l'entreprise engrange de l'argent sans la ruiner au début ?

Les primes d'intéressement sont en effet courantes mais elles s'appliquent à tous les employés en même temps, et les pourcentages du CA le sont aussi dans les métiers permettant d'identifier clairement ce que rapporte le salarié par rapport au CA total (ex. vendeur), or ce n'est pas que le cas de ma fonction.

Pensez vous que, selon la loi, je peux tout de même demander une clause stipulant que je toucherais chaque année un pourcentage du CA ?

Merci!

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#2 2008-06-01 09:06:50

Jojo
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Re : Clause stipulant un pourcentage du CA pour le salarié ?

Toutes les clauses licites peuvent être insérées dans un contrat d'emploi.

Par contre, je doute fort qu'un pourcentage sur chiffre d'affaires soit accepté ... un pour mille peut-être ...

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#3 2008-06-03 10:18:33

nussbaumy
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Re : Clause stipulant un pourcentage du CA pour le salarié ?

Je dirais que ça peut passer, c'est un peu le genre startup sans personnel et j'aurais un rôle central dans la dynamique de l'entreprise.

Par contre, ce pourcentage perçu une fois par an serait il soumis de la même manière aux charges sociales (x 0.78 € ) ou est il taxé de manière plus importante?

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#4 2008-06-03 11:15:22

Jojo
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Re : Clause stipulant un pourcentage du CA pour le salarié ?

Charges sociales : idem

Précompte professionnel et/ou versement anticipé : suivant barème ....  entraînant une régularisation certaine puisque tranche marginale haute.

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