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#1 2005-09-11 14:49:28
- angel
- Membre
- Inscription : 2004-10-07
- Messages : 12
Re : Code des sociétés
Bonjour?
Je suis à la recherche du code des sociétés en format PDF téléchargeable ainsi que de la nouvelle loi hypothécaire. Quelqu'un sait-il ou je peux trouver ceci?
Merci d'avance,
Bien à vous.
SONVEAU Thomas.
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#2 2005-09-11 16:22:42
- tompouce
- Membre
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- Messages : 145
Re : Code des sociétés
bonjour allez voir sur www.fisconet.be
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#3 2005-09-11 17:12:42
- daniel125
- Membre
- Lieu : Liege
- Inscription : 2004-09-29
- Messages : 174
Re : Code des sociétés
vous pouvez aussi aller voir sur : www.notaire.be
"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"
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#4 2014-12-22 14:45:44
- runtoo75
- Membre
- Inscription : 2014-12-22
- Messages : 1
Re : Code des sociétés
l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.
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