LBRP 2018

#1 2004-07-04 18:25:10

ivicamus
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Re : Code TVA

1°) Une société B établie en Belgique, dispose d'un stock de marchandises dans un entrepôt situé en Suisse. Elle vend ces marchandises à une autre société établie en Belgique. Mais les marchandises restent en Suisse.
Vous êtes le comptable de la société B et vous devez établir la facture de vente. Expliquez le traitement TVA que vous appliquez à cette opération.

2°) Une compagnie d'assurance A, non identifiée à la TVA, fait appel aux services d'un bureau d'étude établi en Suisse. Ce consultant lui rend certains conseils et lui adresse une facture hors TVA de 100.000 €.
Vous êtes le comptable de la compagnie d'assurances. Expliquez le traitement TVA qu'il y a lieu d'appliquer à cette opération.

3°) Une société belge B est propriétaire d'un stock de marchandises situé à Bruxelles. Ces marchandises sont vendues et donc facturées à un client belge C. Les marchandises sont destinées à être exportées en Algérie. Le transport de Bruxelles à Alger est effectué par une entreprise D, pour le compte de C.
Vous êtes le comptable de la société B. Analysez l'opération effectuée par B et expliquez le traitement TVA. La société B peut-elle établir une facture en exemption de TVA? Expliquez.

4°) Une entreprise B établie en Belgique, active dans le secteur de la construction immobilière, effectue des travaux de rénovation dans un château du 18 ième siècle qui appartient à une compagnie d'assurances qui n'est pas identifiée à la TVA. Le château est destiné à accueillir le siège social de la société.
Vous êtes le comptable de la société B et son gérant vous demande s'il doit établir une facture au "cocontractant" ou s'il doit établir la facture avec de la TVA et à quel taux. Si "cocontractant", expliquez.

5°) Une société belge B vend des machines à une société E, identifiée à la TVA et établie en Espagne. Les machines sont fabriquées en Belgique et transportées en Espagne. B doit établir une facture de vente de 100.000 €.
Il est prévu que les machines seront installées en Espagne par l'acheteur E. Pour le montage, E fait appel à une société spécialisée C, établie en Belgique. C facture ses services 10.000 € à la société E.
a°) Vous êtes le comptable de la société belge B. Expliquez le traitement TVA qui s'aplique à l'opération effectuée par B.
b°) Vous êtes le comptable de la société C. Expliquez le traitement TVA qui s'applique à l'opération effectuée par C au bénéfice de la société E.

6°) Une société belge distribue à ses clients des bouteilles de cognac à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces bouteilles ont été achetées 20 € plus la TVA, la pièce. La TVA est-elle deductible?

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#2 2004-07-04 19:54:30

thuy
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Re : Code TVA

c'est quoi ? les questions d'examen de juin ???

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#3 2004-07-04 20:00:18

F_Bonfond
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Re : Code TVA

On dirait en effet, mais en tout état de cause bien trop long que pour faire l'objet d'un réponse sur un tel forum à mon avis.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#4 2004-07-04 20:03:15

thuy
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Re : Code TVA

Moi j'ai réussi cet examen du premier coup ,et là, franchement je n'ai plus envie de le repasser (même ici) wink

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#5 2004-07-04 22:08:12

Jipy
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Re : Code TVA

Donc nous allons avoir toutes les réponses !


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#6 2004-07-05 16:58:16

thuy
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Re : Code TVA

pas nécessairement les bonnes wink

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#7 2004-07-05 17:53:26

Oli
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Re : Code TVA

N'empêche je remercie celui qui a mis cela, cela me fait penser qu'il est grand temps de préparer ma seconde sess. (notamment en compta géné) #lol#

#bud# bonne vacances


Bachelor of Accountancy

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#8 2004-08-10 22:37:13

joal123
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Re : Code TVA

Personne ne sait répondre à ces cas particuliers ?

:s

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#9 2004-08-10 22:52:32

f
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Re : Code TVA

va essayer ... pas vu post à l'époque; il commence vraiment à y en avoir trop sur ce site merveilleux ... :@

4/ pas cocontractant et 21% obligatoire

3/ F_Bonfond devrait mieux y répondre que moi; vente avec application de la TVA, taux belge 6 ou 21 selon produits car transport organisé par acheteur vers Algérie

2/ on suppose que la cie d'assurances est belge ... et établie en Belgique ... Si oui à ces 2 points: facturation de Suisse à 0% supposée => case 82 point

5-a/ livraison intracom => case 46 et pas de TVA facturée

5-b/ lieu de la prestation de service =  Espagne => case 47 et pas de TVA facturée

6/ TVA jamais déductible sur alcools et spiritueux (mais bien sur le vin malgré ce que l'Admin de la TVA aimerait nous faire croire ...!), peu importe la valeur unitaire du cadeau client => NON

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#10 2004-08-11 01:04:09

F_Bonfond
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Re : Code TVA

Le point 3 est clair la société B vend à C qui est une entreprise belge donc régime ordianire.

Seul C facture hors TVA à son client à Alger pour autant qu'il effectue la déclaration d'exportation modèle EX1  auprès de la douane et qu'il fasse viser le volet 3 de son EX1 par le bureau de sortie (pour Alger en général c'est le port de Marseille).

Dans la mesure où l'entrepôt de B serait un entrepôt TVA il pourrait vendre à C hors TVA si C est lui-même entrepositaire agréé.

Pour la question 1, je dois avouer que je bloque.

Pour le reste, je ne vois rien à ajouter aux réponses de f sauf pour le 5b,  C n'est il pas redevable de la TVA en Espagne ?


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#11 2004-08-11 02:40:48

Oli
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Re : Code TVA

Pour la question n° 4 , l'acheteur n'est pas assujetti à la TVA , donc celle-ci doit être payé intégralement par l'acheteur. Mais une rénovation d'une château, ==> batiment avec + de 5 ans d'âge ==> taux est de 6% ???

(N'est ce pas d'application du 1er janvier 2000 et prolongé jusqu'en 2004-2005 ?)

Je me souviens avoir étudier cela, mais c'était seulement dans le cas d'un PARTICULIER ou ASBL !!!
Que se passe t'il si c'est une personne morale NON ASSUJETTIE? 21%

Peux t-on m'éclairer svp , merci
cela devient douteux #ko#



-Edité le: Mercredi 11 août 2004 à 02:43 par Oli-


Bachelor of Accountancy

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#12 2004-08-11 02:58:30

F_Bonfond
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Re : Code TVA

Taux réduit uniquement pour les immeubles qui sont ou seront affectés à l'usage d'habitation.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#13 2004-08-11 09:15:07

lillystrong
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Re : Code TVA

pour la 5 b , je dirais que la tva est espagnol! si je me souviens bien, pour les prestations de services intracommunautaires, c'est le pays où est exécuter le service qui compte non???

Pour la 1, c'est peut être un peu "bêbête", mais pour moi c'est une vente, pas une livraison donc il me semble que c'est "le siège client" qui compte. Pour moi c'est une société belge qui vend à une autre société belge, maintenant que cette dernière veuille garder où envoyer les marchandises ailleurs? ou est le problème????  je comprend pas??

Avant que les foudres ne s'abattentur moi, je précise que c'est ce que moi j'aurais répondu et je ne me prétend pas du tout calée là dedans donc l'avis des experts est le bien venu

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#14 2004-10-21 23:12:55

Michael
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Re : Code TVA

Pour la question 2, c'est faux ( pour F+):(

A partir de 11.200 EUR d'importations ou d'AI faites par un non assujetti ou un exempté, on parle d opérateur économique. De ce fait le lieu de la LB ou de la PS est inversé :quest:c a d . article 15 et 22 CTVA que les faits générateurs sont réputés se situer en Belgique et non plus dans le pays du vendeur.

Ce seuil n est jamais applicable pour les véhicules ni pour les produits soumis à accises #beer#(c'est dès le premier achat ).

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#15 2004-10-21 23:16:48

Michael
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Re : Code TVA

Question 6,

ah rien de tel qu un bon whisky,.... en règle générale article 45, la TVA n est jamais déductible... sf pour les sociétés du secteur Horeca qui les utilisent pour leur usage économique... et à condition de ne pas excéder les 50EUR HTVA


Est ce que le Johnny Walker Blue ou le green Pur Malt est > à 50 EUR???#beer#

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#16 2004-10-22 09:43:14

f
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Re : Code TVA

> Michael:

pour le pt 2/
effectivement, à me relire et la question, ma répse n'a pas de sens puisque Cia d'assurances belge est NON assujettie à la TVA, point question de case 82.

Par contre, si le fournisseur suisse facture ses prestations à 0% ... c'est un petit peu son problème, en Suisse. La Cie d'assurances paiera à 0%, point barre. Enfin ... :ange:

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#17 2004-10-22 12:37:31

Michael
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Re : Code TVA

+f,

il me semble que la Cie d'assurances doit qd même faire une écriture interne de TVA pour régulariser la situation ... S'il s'agit d'une prestation hors belgique cela ira en [82] mais aussi en  [87] si c'est une AI en [82] et [86]

Même si la Cie d'assurances est non assujetti ... ( non même pas ) c'est un assujetti exempté article 44 $ 3 voilà la nuance.... en tant qu ' opérateur économique, elle se doit de remplir une déclaration TVA

De plus en tant qu assujetti exempté elle passera une écriture de ce type pour des prestations hors belgique:

61 SBD ( montant TVA compris ) et oui TVA à l entrée non déductible comme pour les banques ( sf cas où les proratas généraux article 46 sont applicables

         à 440 fournisseur
            4513 TVA due sur prestations étrangères [87] comme les TI et les importations avec report de perception.


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#18 2005-01-11 00:14:58

COMPTABALOU
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Re : Code TVA

:bj:

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