LBRP 2018

#1 2004-08-27 15:21:54

yorelle
Membre
Inscription : 2004-08-27
Messages : 19

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Bonjour,

j'ai une question sur les factures reçues "en ligne", leur paiement différé et la TVA qui y correspond :

Nous commandons souvent des cours en ligne sur internet à partir des USA ou des Pays-Bas. 3 cas sont possibles :
1/ on paie à l'avance par Eurocard (à la commande) et seul l'impression de l'écran de commande nous sert de document justificatif (pas moyen d'obtenir une facture)
2/ on paie à l'avance par Eurocard (à la commande) et on reçoit une facture online à imprimer pour la totalité du montant versé (pas de mention de TVA)
3/ on accepte d'être débité de divers petits montants bi-mensuels via Eurocard, on reçoit un email nous avertissant que ce retrait a été effectué avec le pourquoi (produit), puis on reçoit de temps en temps une facture par la poste (sans mention de TVA) :}
Questions :
1/ doit-on calculer de la TVA dans les cas 1 et 2 (ajout et déduction) ?
2/ dans le cas 3, quand calcule-t-on et enregistre-t-on la TVA ?

Un grand merci pour vos éclaircissements ! 8)

Hors ligne

#2 2004-08-27 18:24:27

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Le cas est simple, s'agissant d'importations, la TVA est payée à la douane, les formailités de dédouanement sont faites par le transporteur (la poste ou service de courrier express tel DHL, TNT,...).

Le transporteur doit vous remettre le document IM4 validé par la douane, ce document est la SEULE preuve que les formalités douanières ont été effectuées et la TVA acquittée.

Si vous ne disposez pas des ces documents, il y a lieu de les réclamer au transporteur et si les formalités n'ont pas été faites, procéder à une déclaration spontannée en douane afin d'éviter les amendes éventuelles en cas de contrôle de votre comptabilité par le service enquête et recherche qui analyse régulièrement les listing clients de ces entreprises.

Cependant, pour les petits envois considérés comme échantillon d'une valeur inférieure à 22€, il y a franchise de taxes et donc aucun document. L'opération est alors comptabilisée sans TVA.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#3 2004-08-29 21:44:11

yorelle
Membre
Inscription : 2004-08-27
Messages : 19

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Merci pour ta réponse.
Dans mon cas cependant, il n'y a aucune marchandise qui transite : on achète le cours et on le télécharge d'internet sous format pdf par exemple. La douane n'intervient donc pas...
Que faire dans ce cas ?

Hors ligne

#4 2004-08-30 00:19:17

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Dans le cas des USA, il me semble clair que le montant de la facture doit être indiqué en case 87, le montant de la TVA en cases 57 et 59.

Pour ce qui est des Pays Bas, je me pose la question des ventes à distance et attend les réactions de mes confrères afin de préciser ce point.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#5 2004-08-30 15:46:53

Thanato
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-08-16
Messages : 122

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Concernant les Pays-Bas, c'est un achat de services (pas de transit de biens physiques ou tangibles) = acquisitions intracom (de services), TVA payée et à versée en Belgique du moins s'il y a une facture...

Peut importe que ce soit une vente à distance Bonfond, la vente a lieu en Belgique en fait.



-Edité le: Lundi 30 août 2004 à 15:49 par Thanato-

Hors ligne

#6 2004-08-30 18:49:17

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Thanato, j'aurais tendance à considérer au contraire que le lieu de prestation de service est effectuée aux Pays Bas, je dois avouer que ce cas me laisse perplexe. C'est pour cela que j'attendais d'autres avis éclairés.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#7 2004-08-31 09:15:13

Thanato
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-08-16
Messages : 122

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

je vois ce que tu veux dire Bonfond, "la vente" aurait lieu aux P-B du fait que çà passe par le net, donc concrètement, c'est la société hollandaise (et donc aux P-B) que se ferait la vente.

OK avec ce raisonnement, mais si assujetti belge, il n'y a pas lieu d'appliquer une tva hollandaise, donc qqle part cela reste une vente "intracom"... affaire à suivre.

a+

Hors ligne

#8 2004-08-31 11:50:15

Pierre
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2004-01-07
Messages : 153

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

La matière TVA relative au commerce électronique (internet) est très complexe.

C'est pourquoi l'administration fiscale a publié une circulaire. La lecture de celle-ci n'est pas des plus aisées mais n'en est pas moins particulièrement intéressante.

Circulaire AAF/2002-0944 (AAF9/2003 dd. 12/08/2003 ou CIRC 9 /2003

Bonne lecture

Hors ligne

#9 2004-08-31 12:00:28

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : COMMANDE EN LIGNE SUR LE NET & TVA

Pierre en effet, une circulaire pas évidente mais qui a le mérite d'enfin préciser certaines choses dans le commerce électronique.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

Pied de page des forums