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#1 2007-11-06 18:30:47
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Re : Comment éteindre une ASBL FANTOME?
Je me demande comment je pourrais dissoudre une ASBL culturelle, du 1er janvier 2005
quand tous les administrateurs principaux ont démissionnés en même temps. le 15 avril 2005
J’étais secrétaire et administratrice délégué.
J’habite au siège de cette ASBL
Et aucun fond ne sont rentré dans cette société.
Art. 6 des statuts dis que quiconque peut en démissionner avec recommandé...
Le greffe a été mis au courant il y à plus de 2 ans de la dissolution,
Mais sans la clôture de l’asbl on apparaît en asbl fantôme ????dans le MB
Il n’est pas pensable que j’allais faire comme toute la troupe et m’envoyer un recommandé de démission !
C’est un petit peu ridicule…vous ne croyez pas ?
Par contre je dois mettre néant dans la déclaration d’imposition de l’asbl fantôme.
Je me suis renseignée au ministère de l’économie
Car aux greffes, ils ne sont pas commode. Ce moquer faisant preuves de mauvaise fois...
L'économie elle, me répondra avec diligeance,...
Demain ils vont normalement y penser,….
Mais je me demande, à part notaire, comptable ou autre frais, ce qu’il serait lieu de faire pour pouvoir arriver à éteindre au frais de 104,et qq € au moniteur Belge toute cette affaire,
Si quelqu'un connait un cas vraisemblable, j'aimerais partager votre avis?
merci,
8|
fb/Marceline Feine
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#2 2007-11-07 09:30:59
- domifo
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Re : Comment éteindre une ASBL FANTOME?
N'existe-t-il pas une partie du formulaire II (?) pour rendre officielle la liquidation de l'ASBL ? La banque carrefour devrait être informée par ce document? De même que les autres instances (SPF Finance) ?
PS = il doit en avoir des milliers d'ASBL fantôme (rappellez-vous les chiffres publiés par les journaux il y a 2 3 ans durant la période de mise en conformité des ASBL à la loi de 2002)
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#3 2007-11-07 17:19:36
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Re : Comment éteindre une ASBL FANTOME?
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm
Tout à fait Cher Domifo
je me doutais que vous pouviez y répondre,
et, j'ai fais les démarches
D’abord formulaire 1
Pour annoncer la dissolution
Suivant les Statuts
Ensuite le formulaire 2
Pour clôturer la liquidation
Mais c’est pas commode de répondre à une ASBL en tant que ex-…admin..
ex-trésorier et ex-secrétaire…
quand tous le monde démissionnent en même temps suite à une dernière assemblée ; (forte heureusement annonçant par écrit, la dissolution et la clôturation de celle-ci 3 mois après sa création).
Mais en toute honnêteté,
J’ai repris le taureau par les cornes,
Et je m’étais dis que, vis-à-vis du Moniteur B :...comment en disparaître sans lui causer un malaise?
(c’est trop facile de dire ; tirez votre plan, moi je démissionne !) Président et vice-président, partaient en fumée.
Pas très sérieux tout cela.
Compte à 0 pour commencer et compte à 0 pour terminer, ne voulait pas dire que nous étions "clin" devant l’ETAT.
Et il ne fallait certes pas attendre qu’elle soit dissolue par l’entremise d’un jugement.
C’est pour cette raison que je me suis permis de mettre sur ce site un avertissement à la société fantomatique.
pour la solution; SI
1) envoyer un recommandé au greffes du tribunal de commerce, pour dissolution par démission, est égale à envoyer au domicile de la personne un faire part.
2) il y a comme vous l’avez très bien signalé un document officiel à remplir.
3) Le statut est un contrat de personnes que tous ici connaissent en RC à ne pas prendre à la légère.
4) Avec un peu de bonne volonté et beaucoup de bonne foi, il suffit par 2 signatures au moins comme dans le dressement d’un PV. A moins de prêter serment devant la loi pour que une personne représente 2 par le soutient qu’elle lui confère. (c’est pas le cas ici ; du serment).
5) Le renvoi à la balle d’un notaire, et de dernier ordre si vraiment on se trouve seul.(plus coûteux pour les droits de ‘préemption’ à la liquidation etc..)
6) Sans oublier comme au départ la formule de publication au coût de 104,91€ sans quoi c’est nul, et l’on risque d'être vu comme fraudeur de x deniers ; même si jamais rien n’est entré dans l’ASBL. (sans lucre) toutes choses tout actes doient se justifier à temps ;
7) Pas facile de faire confiance quand il y a contrat de statut sans sureté à la clé.
8) Mais; Il est préférable d’encaisser ses démarches que de paraître de mauvaise foi. L’honnêteté n’a pas de prix ;
Tout est passé par courrier avec une preuve de versement que j'attends pour démontrer mon acquittement.
Et heureuse d'éffacer un fantôme lourd à porter, sans perdre encore plus de temps, car les frais augmentent pour tous le monde et pour le 31 décembre, dernier avertissement du greffes;
Je vous remercie beaucoup pour cette assurance de Formule 2
BAV
:drapeaublanc:
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#4 2007-11-12 00:00:46
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Re : Comment éteindre une ASBL FANTOME?
C'EST QUOI CE MACHIN??
Quelle est cette société???ou autre arnaque!!
Cela m'a été envoyez, et j'en veux pas.
moi je vous dis, méfiez-vous en, si cela vous arrive...
Constatez-vous même;
:nanana:
Cher
Permettez-moi de vous informer de mon désir d'entrée
dans le rapport d'affaires avec vous. J'ai obtenu votre adresse sur internet.
J'ai priée plus et après
cela j'ai choisi votre nom entre d'autres noms .je
pense que vous êtes digne de la recommandation de ma
prière donc une personne honorable de confiance à que
je peux faire des affaires avec vous. ainsi je n'ai
aucune hésitation à me fier à vous pour des affaires
simples et sincères.
Je suis M. JOHN KODJO le seul fils défunt de M. et
Mme WILLIAMS KODJO. Mon père était un négociant de
cacao et exploitant d'or à Abidjan la capital
économique de la Côte d'Ivoire, mon père a été
empoisonné à la pénurie par ses associés d'affaires
sur un de leurs promenades en voyage d'affaires.
Ma mère est morte quand j'étais un bébé et depuis lors
mon père m'a pris a sa charge. Avant la mort de mon
père en novembre 2000 à l'hôpital à Abidjan privé
ci-dessus il m'a secrètement appelé à côté de son lit
et m'a indiqué qu'il a la somme de douze millions,
cinq cents mille dollars unis d'état. USD ($
12,500.000) dans un compte d'ordre fixe/ordre dans un
de la banque principale ici à Abidjan, celui qu'il a
employé mon nom en tant que son seulement fils pour le
prochain des parents en déposant des fonds. Il m'a
également expliqué que c'était en raison de cette
richesse qu'il a été empoisonné par ses associés
d'affaires. Il à aussi souhaité que je cherche un
associé étranger dans un pays de mon choix où je
transférerai cet argent et l'emploierai dans des
investissements tel que la gestion de biens
immobiliers ou la gestion d'hôtel.
chér ami, je cherche honorablement votre aide des
manières suivantes:
(1) pour fournir un compte bancaire sur lequel
transférer cet argent.
(2) pour servir de gardien de ces fonds puisque j'ai
seulement 20 ans.
(3) Pour m'aider immigré dans votre pays avec une
attestation de résidence afin que je puisse y
poursuivre mes études.
Ainsi dit, chér ami je suis disposé à vous offrir 15%
toute la somme qui représente mon héritage en
compensation pour votre effort après le transfert de
ces fonds sur votre compte.
En outre, vous indiquez vos options pour m'aider
sachant pour moi, j'ai la foi que cette transaction
peut se faire le plus vite possible.
J'aimerai avoir votre point de vue sur la question et
cela selon votre disponibilité.
Vous pourrez me joindre dès réception du présent
message a mon email.
Merci , que Dieu vous bénisse immensément.
JOHN KODJO
johnkojoci@yahoo.co.uk
Texto: ¡Concursa y gánate un boleto doble para el show de The Police en México! http://mx.starmedia.com/thepolice/ :diable:
fb/Marceline Feine
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#5 2007-11-12 14:11:08
- prcfbe
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Re : Comment éteindre une ASBL FANTOME?
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#6 2007-11-12 23:54:07
- AMICITAS@PR
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Re : Comment éteindre une ASBL FANTOME?
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