- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2006-03-07 13:12:57
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2005-12-14
- Messages : 764
Re : Commission ou prestation.
J'ai un petit cas interressant.
Une société anglaise se fait facturer par une société belge un % des ventes de la société anglaise pour assurer les prestations sous garanties des produits vendus aux Pays-bas par la société anglaise.
Donc, en résumé.
La société anglais vend des biens à des sociétés hollandaise.
La société belge accepte de réparer ces biens sur site. Le montant est un % des ventes de la société anglaise.
Quid de la localisation de la prestation et de la TVA applicable ?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
Hors ligne
#2 2006-03-07 14:20:21
- F_Bonfond
- Membre
- Lieu : Wiltz (Luxembourg)
- Inscription : 2004-06-06
- Messages : 1 866
Re : Commission ou prestation.
Je suis d'avis de localiser la prestation en Hollande.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
Hors ligne
#3 2006-03-07 15:55:05
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2005-12-14
- Messages : 764
Re : Commission ou prestation.
C'est mon point de vue aussi.
Vu que ni la société belge ni la société anglaise n'a indiqué de numéro de TVA aux Pays-Bas, je serai pour dire qu'il faut effectuer un assujettissement du fournisseur aux Pays-Bas.
En effet, l'opération comptable en Belgique fait apparaitre une opérationde report de redevabilité de la TVA dans le chef du client (anglais).
Qu'en pensez vous ?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
Hors ligne
#4 2006-03-07 16:31:41
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2005-12-14
- Messages : 764
Re : Commission ou prestation.
Ici, le report de perception (donc au Royaume Uni) ne laise pas vraiment l'administration belge.
Mais il me semble clair aussi que l'idée de reporter la perception ne peut pas être faite vu les conditions belges. En effet, je devrais vérifier les conditions néerlandaises. Mais je pense que vu ce qui a été dit plus haut. La TVA néerlandaise aurait du être appliquée.
Vu que le bien est resté aux Pays-Bas et que le travail s'effectue aux Pays-Bas, la redevabilité a lieu au P-B. Je ne vois pas pour quelle raison reporté la redevabilité au Royaume Uni.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
Hors ligne
Pages : 1
