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#1 2005-07-14 09:33:54
- Gregory
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Re: Compagnie nouvellement soumis à TVA
Bonjour à tous,
Je travaille dans une société de courtage en réassurance. Suite à une restructuration, cette société va changer de raison social, elle deviendra une société de service. Nous allons donc être assujetti TVA.
Peut-on récupérer la TVA sur nos immobilisés, si oui y a t il prescription aprés 3 ans ? Faut il récupérer la partie non amortie ?
Merci pour vos conseils.
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#2 2005-07-16 06:24:24
Re: Compagnie nouvellement soumis à TVA
Pour bien vous conseiller il faut connaitre toutes les informations de votre dossier et ce site ne donne que des avis personnels.
Pour obtenir un conseil, adressez-vous à une professionnel fiscal.
Bonne chance.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#3 2005-07-16 14:21:48
- Eglantine
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Re: Compagnie nouvellement soumis à TVA
Il faut savoir si vous allez être assujetti pour la totalité de l'activité économique ou pour une partie.
Si vous passez de non assujetti à assujetti, pour les biens d'investissements immeubles et meubles, il y a une révision favorable prévue dans l'arrêté royal n° 3., article 10, 2° La période de révison est de 5 ans pour les meubles et aménagements immeubles et de 15 ans pour les immeubles (attention p-ê 10 ans si construits avant le 31.12.1995).
Mais, ce n'est que mon avis, sans garantie...
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