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#1 2017-12-03 09:31:12

Henri78
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Compta simplifiée (facture)

Bonjour à tous,

Indépendant à titre complémentaire, il persiste deux questions concernant une activité naissante:

1/ Quels documents utiliser pour prouver l'achat à titre professionnel d'un bien d'occasion à un particulier ? J'imagine que la facture du vendeur est obligatoire ? En cas d'achat d'un ordinateur d'occasion (500€), faut-il amortir sur 3 ans ce matériel informatique malgré son faible montant et son statut d'occasion ?

2/ Dans la documentation du SPF économie, je crois comprendre qu'un assujetti (donc également le non-assujetti que je suis) à la TVA n'a pas l'obligation d'émettre une facture; il peut se contenter de noter le chiffre d'affaire dans le journal des recettes (sans mentionner donc l'identité du client, le numéro de la facture etc). Dans un autre document du SPF économie, il est mentionné que ce montant ne doit pas dépassé 125€ TVAC. Je remarque également qu'il est mentionné à titre d'exemple que les coiffeurs n'émettent pas de facture mais des notes ou bons ou encore tickets de caisse. Une note stipulant montant et date ferait-il l'affaire si je facture des particuliers de 40€ ? Pouvez-vous éclaircir ce qu'attend le SPF économie à ce niveau ? Cas de figure: Je suis non assujetti (CA < 25.000€ annuel) et désire facturer pour 40€ des clients (service).

(3/ Je cherche des modèles de documents pour la compta simplifiée, je suis preneur si vous avez un bon coin ! merci ! )

Merci d'avance pour vos lumières !

Cordialement,
Henri

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#2 2017-12-03 16:05:03

RDACPT
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Re : Compta simplifiée (facture)

Contrairement à ce que vous affirmez vous n'êtes pas non assujetti à la TVA
En effet, si vous êtes en régime "CA < franchise" vous êtes un assujetti TVA qui peut bénéficier de la franchise de taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services qu'ils effectuent.
Quant à vos autres questions, vous trouverez les réponses dans l'AR n°1 du 29/1/1992

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#3 2017-12-03 19:02:38

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Cette rectification sémantique désormais effectuée, je repose l’entièreté de mes deux questions qui n'ont pas trouvé de réponse dans l'AR n°1 du 29/1/1992 (qui ne concerne que la TVA à la quelle je ne suis pas sujet).

Merci d'avance

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#4 2017-12-03 19:24:52

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

Je vous renvoie à la réponse donnée par RDACPT nonobstant votre ironie. La réponse s'y trouve.
A votre question sur la durée des amortissements d'un bien d'occasion, je pourrais aussi vous renvoyer au texte légal mais comme nous sommes en période de fêtes de Noël ( et pas d'hiver comme on veut nous l'imposer ...), je vous donne la réponse : c'est à vous, sous VOTRE responsabilité, d'établir la durée de vie économique de votre bien ... Votre contrôleur pourra malheureusement contester votre point de vue.

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#5 2017-12-06 01:46:19

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Merci pour votre réponse.

Pour les prestations de service au détail et sans facture, une inscription globale journalière suffit (livre des recettes + livre de caisse/trésorerie). Si je vends donc à deux clients inconnus des services pour un total de 40€, j'indiquerai donc que ce jour j'ai vendu pour 40€ au comptant sans TVA (franchise de TVA).

Je vois cependant mal quelles pièces justificatives peuvent être rassemblées pour justifier cette inscription globale puisqu'il n'y a pas de facture. Dois-je acheter un rouleau de caisse ? Une machine spéciale ? L'inscription globale suffit-elle ?

Merci d'avance.

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#6 2017-12-06 10:26:10

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

IL y a de très nombreux moyens pour le fisc de connaître ou d'apprécier votre C.A. 'au comptant'
Etant posé que vous n'avez jamais déclaré ce que vous faisiez, impossible d'en dire plus.

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#7 2017-12-06 11:48:05

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Il s'agit de service de bien-être, massage, relaxation en solo ou groupes. Savez-vous en dire plus ?

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#8 2017-12-06 12:27:13

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

Carnet de reçus de caisse, etc.

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#9 2017-12-06 15:29:55

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Merci. Ce n'est pas ce qui est stipulé dans le syllabus des connaissances de gestion de base où l'inscription globale journalière semble suffire.

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#10 2017-12-06 17:17:06

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

Oui et lorsque vous vous trouverez devant le contrôleur, il vous demandera comment vous JUSTIFIEZ  et vous répondrez : 'Je ne sais pas ..."
Bonjour, les dégâts !

Payez-vous une bonne heure de consultation chez le professionnel de VOTRE choix ! Vous ne regretterez pas vos quelques euros !!! Il vous dira tellement de choses ...

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#11 2017-12-06 19:44:49

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Ok, Tellement chose du genre?

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#12 2017-12-07 02:00:09

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Faut-il obligatoirement des reçus ? Imaginons que je ne dispose pas du nom de chaque acheteur de services/produits, n'est-il pas plus simple de faire des tickets de caisse via des rouleaux de papier ?

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#13 2017-12-07 20:11:12

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

On peut toujours imaginer ... que je sonne à votre porte ! Bonjour, c'est moi ! Vous me faites un massage ... C'est combien ? Au revoir ....

Si vous pouvez défendre cette version ... moi, je veux bien   ... Je ne suis pas votre défenseur ...

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#14 2017-12-07 21:26:40

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Alors désolé, je dois être attardé, mais je ne comprends pas..

Partir sans payer ou ne pas déclarer ??

Que je fasse un ticket/reçu ou non, je ne vois pas la différence sur ces deux problèmes !

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#15 2017-12-08 10:28:06

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

Ni l'un ni l'autre sauf que ces versions peuvent naturellement exister !

Ce que je veux souligner, c'est qu'il va être très compliqué de faire croire que SEULS des INCONNUS vont venir frapper à votre porte !

Je téléphone; je prends RV; je donne mon nom ou bien vous mettez dans votre carnet de RV : Monsieur X, demain 15.00 h ?????

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#16 2017-12-08 11:55:18

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

ha oui, vu comme ça !

Ceci n'est cependant vrai que lorsqu'il s'agit de reçus. Imaginons que le commerçant vende des huiles essentielles et parfumerie à la caisse, il n'est pas forcément obligé de demander le nom de chacun de ses clients (en tout cas je ne le donne pas quand je vais acheter quelque chose dans un magasin personnellement).

Donc la chose serait différente si le commerçant fait le choix d'une caisse enregistreuse plutôt que des reçus. Et je pense opter pour cette solution plus ergonomique et commode.

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#17 2017-12-08 12:58:45

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

Vous avez un magasin, une échoppe publique ?

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#18 2017-12-08 14:49:08

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Un bureau dédié à l'activité, mais il faut sonner pour y entrer. Donc pas public je pense, non.

Prochainement, il y aura la possibilité d'acheter des services comme dans un solarium. Je compte organiser des "portes ouvertes" via les médias sociaux (je marque un événement et vient qui veut, je ne connais donc pas forcément tous les participants).

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#19 2017-12-08 15:42:13

Jojo
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Re : Compta simplifiée (facture)

Je reste donc très réticent sur l'anonymat supposé de vos clients.
Mais, je me répète, je ne suis pas votre fiscaliste; vous faites donc ce que vous croyez bon.

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#20 2017-12-08 22:55:24

Henri78
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Re : Compta simplifiée (facture)

Sur vos conseils, le comptable chez qui j'ai pris rendez-vous cet après-midi me propose des reçus (pas d'obligation de les faire signer par les clients) ou des tickets de caisse enregistreuse si nombreux clients.

Apparemment, pas de disposition particulière (légale) concernant l'identité des clients.

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