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#1 2016-12-03 10:26:38

marnike
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Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Bonjour,

Dans une société les cotisations sociales de l'administrateur sont payées par la société et ajoutée comme avantage en nature sur sa fiche de paie.

La comptabilisation suivante est elle correcte :

1) Paiement cotisation par la société

    618   100
    à 55   100

2) fiche de salaire :

    618 brute       1000
    618 cot social   100 Avantage en nature

      à 453 PP     400
          74xx       100 Avantage en nature
         455          600

    ou bien la même écriture mais sans la comptabilisation de l'avantage en nature.

3) Est il normal d'avoir encore la charge du paiement de la cot sociale dans les comptes de la scoiété ?

Ne manque-t-il pas quelque chose pour annuler la charge prise dans la société ?

4) Le fait d'augmenter la base imposable (via l'avantage en nature) la cotisation de l'année suivante sera aussi augmentée et ainsi chaque année. Est il possible d'éviter cet effet boule de neige ?


Merci

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#2 2016-12-03 13:03:53

Jojo
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Vous mélangez des imputations directes et des imputations indirectes ...
Cela étant noté, on ne comptabilise pas souvent un ATN ... a fortiori dans une écriture de salaires.
Le système de l'ATN conduit, en effet, à cette spirale SANS fin !
Pour l'arrêter, il suffit d'en revenir au système de base !

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#3 2016-12-03 16:29:24

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

1) Ok pour ne pas comptabiliser les ATN mais qu'en est il de l'écriture du paiement de la cot sociale par la société.
La charge doit elle restée dans les comptes ?

2) Que voulez vous dire par système de base ?

Merci

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#4 2016-12-03 18:26:12

Jojo
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Question 1
Naturellement oui puisque vous voulez la payer à la décharge de l'administrateur !
Si ce n'était pas le cas, il faudrait l'imputer en compte d'attente ou au compte courant de cet administrateur.
Question 2
Ben ... c'est l'administrateur qui paie SES cotisations sociales ... Non ?

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#5 2016-12-04 12:31:28

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Bonjour,

Sur la question 1 : au niveau fiscale si je comprends bien pour la société on peut garder le paiement des cot sociales en charge et par conséquent en faisant simpliste payer moins d'impôt. Et pour l'administrateur dans sa déclaration fiscale en personne physique il aura sa rémunération avec l'avantage en nature inclus et il pourra aussi déduire comme frais les cot sociales et donc aussi réduire le paiement d'impôt. Tout ce qui est il logique payer moins de taxe en société et en personne physique ?

Merci

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#6 2016-12-04 14:59:34

Jojo
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Faux comme tel !

C'est une charge déductible dans le chef de la société pour autant que l'administrateur le déclare comme ATN !

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#7 2016-12-04 20:02:51

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Donc ce genre d'écriture n'est pas valable :

1) Paiement cotisation par la société

    623   100
    à 55   100

2) comptabilisation de l'avantage en nature pour les cot sociales

   618  100
   à 623   100

Merci

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#8 2016-12-04 20:20:32

RDACPT
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Pourquoi ne pas comptabiliser simplement D 618  100 à C 550 100

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#9 2016-12-04 21:01:00

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

oui d'accord mais c'est ce parce que j'ai vu ce genre d'écriture pour neutraliser la charge prise par la société étant donnée que ces cot sociales étaient déductible dans la déclaration de l'administrateur. Donc ce type d'écriture était complétement fausse ?

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#10 2016-12-05 12:40:49

Jojo
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Non, ce n'est pas faux mais c'est votre utilisation qui n'est pas correcte.

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#11 2016-12-05 14:11:02

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Je suis désolé mais que voullez vous dire par "c'est votre utilisation qui n'est pas correcte"

Faut il utiliser un autre compte par exemple à la place du 623 un 74xx


Merci

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#12 2016-12-05 17:08:15

Jojo
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Euh ... Nous ne donnons ni cours de comptabilité ni cours de fiscalité !
Cela étant rappelé, à quel niveau êtes-vous en comptabilité et/ou en fiscalité pour ne pas nous perdre dans un cours ou dans des digressions qui prolongeraient le présent sujet absolument inutilement ?

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#13 2016-12-05 18:14:29

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Euh vous en avez le droit ...

Quelqu'un d'autre dans ce forum peut il m'aider à finaliser le présent sujet.

La société X paie les charges sociales de son administrateur et l'administrateur le déclare comme avantage en nature
618 100
à 55 100

Puis j'ai vu ce genre d'écriture pour "neutraliser" la charge prise par la société

- Comptabilisation de l'avantage en nature pour les cot sociales
   618   100
   à 623 Cot sociales  100

J'ai eu comme réponse de Jojo "Non, ce n'est pas faux mais c'est votre utilisation qui n'est pas correcte"



Cela veut il dire qu'il faut utiliser un compte de produit à la place du compte 623xx ?


Ou alors comment ce type de situation est traité en général par les professionnels ?


Merci pour votre aide

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#14 2016-12-09 09:53:58

hittiche
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Pourquoi voulez-vous absolument neutraliser (annuler) la charge payée pour compte de l'administrateur ?
Le fait de faire payer les lois sociales de l'administrateur par la société équivaut à lui octroyer une rémunération supplémentaire, tout simplement...

Dans sa déclaration personnelle, l'administrateur déclarera en code 1400 le total attribué par la société (sa rémunération "ordinaire" et les lois sociales payées pour son compte) et déduira les lois sociales payées en 1405.


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#15 2016-12-11 01:20:05

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

OK donc c'est un belle avantage de se faire payer les cot sociales par la société mais en pratiquant de la sorte il y a un inconvénient du fait que la cot sociale sera augmentée l'année suivante et ainsi chaque année ?

Merci

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#16 2016-12-11 11:44:53

hittiche
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Il faut choisir entre les avantages (faire payer par la société) et les inconvénients (augmentation).
Cependant, si c'est le dirigeant qui paye lui-même, il faudra augmenter sa rémunération dans la société...


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#17 2016-12-11 14:31:08

marnike
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Re : Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société

Merci

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