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#1 2018-11-23 11:39:56

etxera
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Messages : 2

comptabilité agricole

Bonjour,

sur le site finances.belgium.be, à la question "Quelles sont les opérations visées par le régime particulier agricole ?" on peut lire ceci :
"Livraisons de biens produits ou cultivés par l'agriculteur et d’animaux qu’il a élevés".

Cela s'applique-t-il aussi aux produits transformés issus de l'élevage, comme les produits lactés (autres que le lait bien entendu) et les viande et charcuterie ?

Merci d'avance.

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#2 2018-11-27 12:33:49

Matthaeus-Consultant
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Messages : 28
Site Web

Re : comptabilité agricole

Il précise aussi :

Le régime particulier agricole s’applique à l’exploitant agricole assujetti dont l'activité a pour objet :
l'agriculture générale, la culture maraîchère, fruitière, florale et des plantes ornementales, la production de champignons, de semences et de plants, et la viticulture
l'élevage du bétail, de la volaille de basse-cour et de lapins, et l'apiculture
l'exploitation de pépinières
la sylviculture

L’exploitant doit avoir produit ou cultivé les biens, et doit les livrer
soit dans l’état où ils ont été produits ou récoltés
soit après avoir subi une transformation primaire qui relève normalement de l’entreprise agricole

Les unités TVA (au sens de l'article 4, § 2, du Code TVA), et les entreprises sous forme de société commerciale ne peuvent pas bénéficier du régime agricole. Ce régime est réservé aux agriculteurs indépendants et aux associations d‘agriculteurs indépendants sans personnalité juridique.

L’exploitant agricole n’est pas obligé d’appliquer le régime particulier agricole et peut opter :
pour le régime normal de la taxe avec dépôt de déclarations mensuelles ou trimestrielles
ou, le cas échéant, pour le régime de la franchise de taxe


Matthaeus-Consultant

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