Déduction sur véhicule ne m'appartenant pas

ansaro · 2004-02-23 11:25:07

Pour des raisons bassement fiscales (ne pas avoir trop de crédit déclaré sur le dos avant un emprunt hypotécaire), notre voiture a été achetée par mon papa, et le crédit est à son nom, ainsi que l'assurance, l'immatriculation... C'est bien évidemment moi qui paye les factures.

Ma question: dans la mesure où il s'agit du véhicule que j'utilise dans ma fonction d'indépendant complémentaire, puis-je déduire certains frais et récupérer une partie de la tva même si le véhicule ne m'appartient pas directement ? Je pense à la tva sur le carburant, les entretiens, la déduction de la part professionnelle de tous les frais...

Il me semble avoir lu un jour que c'était possible lorsqu'il s'agissait du véhicule d'un parent au premier degré, mais j'aimerais être sur.

Eric

Mu · 2004-02-25 13:22:39

A mon avis : Il faudrait un accord écrit entre ton père et toi.

Aussi, il faut que les factures soient à ton nom, pour pouvoir récupérer la Tva. Mais sinon, avec les preuves de paiements (extraits de banque) et les factures, tu peux les passer en charge. :}

Bonne journée

Dominique · 2004-02-26 20:54:50

Cidjis · 2004-03-26 04:54:03

les règles comptables et fiscales en matière de déduction sur véhicule resteront applicables.
Il faudra prévoir un prorata sur les kilomètres parcourus, une partie de ceux-ci, suivant le cas par cas, ne seront pas déductibles. Tous les kilomètres ne seront pas considérés comme professionnels.
Un comptable pourra calculer et comparer un système adéquat.
Votre papa pourrait aussi vous louer la voiture pour votre activité.
A voir et s'informer préalablement.

PJ · 2004-03-26 17:18:05

Si le pére loue la voiture et qu'il n'est pas assujetti à la TVA il n'y aura à mon avis aucune récupération (50 % max) possible.
Attention également avec le statut de chauffeur habituel si l'assurance est au nom du pére.
Je vient d'avoir un cas pareil avec un sinistre total:
Un inspecteur de l'assuance s'est préenté chez les voisins pour demender qui roulait habituellement avec le véhicule qui de de bonne fois ont repondu que c'était le fils. Résultat - fausse déclaration de la part du pére et pas d'intervention de la part de l'assureur alors qu'il y avait omnium et ce pour un voiture de 25000 € et c'étais la douche froide.

ansaro · 2004-03-29 20:38:06

Dans ce cas l'assurance est bien à mon nom, le véhicule a été acheté par mon père, je paye toutes les factures, y compris taxes and co, assurance à mon nom.

Jipy · 2004-05-23 09:52:45

Il n’y a pas de problème pour déduire tous les frais relatifs au véhicule, tant en matière de TVA que d’impôts à partir du moment où les factures sont conformes et établies au nom de l’utilisateur du moyen de transport concerné. Les règles normales de déduction TVA et IPP – ISOC restent en vigueur.
Par contre, pour l’acquisition ou l’amortissement du véhicule, aucun montant ne pourra être repris en charge ni aucune TVA ne pourra être déduite étant donné que le propriétaire du bien n’est pas l’entrepreneur. La relation filiale n’a pas d’incidence.
Il ne me semble pas utile de songer à une formule de location (ou une convention onéreuse de mise à disposition) car dans ce cas le propriétaire devra s’identifier à la TVA. Il pourra bien sur bénéficier du régime par défaut de la franchise TVA (article 56, par. 2 CTVA) mais il devra rédiger des factures, tenir une comptabilité simplifiée, remplir une déclaration fiscale partie II, payer des cotisations sociales indépendants et être imposé sur l’éventuelle plus-value bien lors de la revente. Cela apparaît être un cadeau empoisonné.