Compte courant administrateur

Chocky · 2008-03-26 19:01:01

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurai besoin de vos lumières une nouvelle fois.
Soit une SPRL dont le capital est entièrement libéré.

Les 3 associés, pour lancer l'affaire, y ont été de leur poche pour le paiement de certaines fournitures et autres investissements. (Sous capitalisation de départ par rapport à l'activité)

Aujourd'hui, la SPRL a un compte TVA à Namur (compte spécial), la trésorerie fait un peu défaut et néanmoins un des associés ne se gène pas pour effectuer des prélèvements "en remboursement" de son compte courant.

Ces prélèvements se font généralement à l'insu et sans l'accord des autres associés.

Pourriez-vous me dire si cet associé a le droit d'agir de la sorte et de mettre ainsi son SPRL en péril ?
Le législateur n'aurait-il rien prévu en pareil cas ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.

Quartes · 2008-03-27 00:27:07

Bonsoir,

J'ai un peu peur de répondre et c'est rare.

Mais, je suppose que les trois associés qui ont avancé à la socité plus que le capital légal, lesquelles avances étaient à comprendre dans le plan financier,
auraient à tout le moins signé une convention d'apports complémentaires.

A mon avis, il ne peut retirer seul des fonds, si c'est contraire, les deux autres devraient lui enlever la signature.

Malheureusement la nouvelle loi permettrait à la TVA de Namur de chercher l'argent chez chacun, à 100 % de la dette !

Moralité: il n'y a plus de morale!

Bien à vous.

Chocky · 2008-03-27 12:53:04

Merci pour votre réponse.

En fait, le K a été libéré par devant notaire 18.600.

Certains achats ont été payés par les associés actionaires, donc, le compte fournisseur de chacun de ces achats a été transféré en copte courant (transfert de passif) afin de savoir pour chacun le montant qui lui est dû.

Il n'y a pas de convention d'apport supplémentaire.

Maintenant, par le biais d'une AG (extraordinaire ?) nous pourrions peut être conseiller à chaque associé actionaire d'abandonner leur apport par incorpartion des dettes au K.

Mais quid alors à l'ISOC de l'augmentation de la situation de réserves - taxable - pas taxable -

merci encore pour votre attention

Jojo · 2008-03-27 13:49:52

Pas nécessairement une incorporation au capital mais des comptes courants bloqués aussi longtemps que la situation financière le demande !

Par contre, il faudrait attirer l'attention sur le danger d'un compte spécial !!!!

Chocky · 2008-03-27 15:31:58

Merci beaucoup pour vos interventions, c'est pour moi toujours un plaisir de vous lire.

@ bientôt pour de nouvelles aventures :happy:

#1 2008-03-26 19:01:01

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#2 2008-03-27 00:27:07

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#3 2008-03-27 12:53:04

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#4 2008-03-27 13:49:52

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#5 2008-03-27 15:31:58

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