Conditions de remploi d'une plus-value sur immeub

Xavier79 · 2004-08-04 16:56:31

Bonjour,

Voilà mon problème, une société immobilière compte revendre un appartement. Cette société voudrait savoir si elle peut bénéficier de l'immunisation de la plus-value sur cette vente.

Quelqu'un pourait-il me rappeler les conditions de remploi pour qu'une plus value soit immunisée? Ou me dire où je peux trouver un texte avec cette réglementation?

Merci d'avance

Kikou · 2004-08-04 18:47:04

Si la société immobilière fait une plus-value sur du stock, pas d'immunisation de la plus-value.

Sinon, pour la taxation étalée:
Les PV doivent se rapporter à des immos corporelles ou incorporelles, amortissables ou non
Si PV volontaire: l'immo doit avoir été affectée depuis plus de 5 ans à la date de vente

La valeur de réalisation doit être intégralement remployée en immo corporelles ou incorporelles amortissables (hors terrain, donc). Le bien peut être d'occasion.

Le délai du remploi: 3 ans à partir du premier jour de la période imposable de réalisation de la PV.

Il s'agit de l'article 47 du CIR.

Xavier79 · 2004-08-05 13:23:11

Merci beaucoup pour l'info

Xavier

Xavier79 · 2004-08-05 13:50:42

En fait jusque là je rentre dans les conditions, car je suis propriétaire de cette appartement depuis plus de 5 ans et il se trouve dans mes investissements.

C'est un appartement qui est loué depuis qu'il est en ma possession.
Le bail arrive a échéance en novembre et je pense vendre ce bien qui ne m'intéresse plus.

lillystrong · 2004-08-05 13:54:01

lillystrong · 2004-08-05 14:14:13

ok! c'est vrai du moment qu'il est dans l'actif, il est affecté donc la plus value peut rentrer en compte

Xavier79 · 2004-08-05 15:06:30

Merci pour ces complements d'info.

Encore une question, j'ai entendu dire par un collègue que pour une société immobilière le délai de remploi était de 5 ans et plus de 3 ans.
Pouvez-vous me confirmer cette info ou je l'oublie vite fait?

Merci