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#1 2004-01-27 15:00:17
- zabel
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Re: conservation des documents
je cherche à savoir les délais de conservation des documents administratifs d'une société (factures, journaux comptables, extraits, courriers, contrats, etc). Je me pose notamment la question pour tout ce qui est courrier électronique. Les mails doivent ils etre imprimés et conservés? Peuvent ils constituer une preuve???
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merci
zabel
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#2 2004-01-27 18:00:28
- Vandeseb
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Re: conservation des documents
Selon la loi du 17/07/75 je pense, les entreprises sont tenues de conserver leurs livres pendant dix ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture.
ET, le spièces justificatives doivent être conservéees, en original ou en copie, durant dix ans et être classées méthodiquement.Ce délai ets réduit à trois ans pour les pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l'égard des tiers.
Ne pas oubliez, cotés, visés, paraphés....
En ce qui concerne les mails cela dépend donc de leur probabilités à être utiles...
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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