Corporate Desk 2018

#1 2015-11-01 11:00:57

Vincent_G
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Messages : 2

Constitution de la réserve de liquidation

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, je suis comptable fiscaliste stagiaire IPCF. Je présente mon examen le 14 novembre 2015.
J'ai eu droit à une interview de milieu de stage à l'institut.
Lors de l'interview, une personne m'a posée une question sur la réserve de liquidation.

Jusque là, rien de particulier, à part que la personne m'a dit que selon l'exemple cité, la société avait un bénéfice à affecter à la réserve de liquidation pour un montant de 40.000€ ( dans ce cas la RL est déjà constitué au montant minimal légal).

Donc je lui dit que j'impute la totalité de ce montant dans une sous classe d'un 133X.
Mais lui m'affirme que je dois d'abord retirer les 10% de la cotisation distincte et donc mettre 36.000€.

Cependant, après plusieurs recherche, dont un exemple donné sur le site de l'IEC, dans tout les exemples que j'ai pu voir, la réserve a été constitué à hauteur du bénéfice à affecter, sans tenir compte des 10% de la Cotisation Distincte.

Je suis un peu perdu pour cette opération qui m'a l'air fort importante, puisque nouveauté fiscale...

Pouvez-vous, s'il-vous-plait, m'éclairer à ce sujet?

Je vous remercie d'avance.

Bien à vous.


Vincent.

Dernière modification par Vincent_G (2015-11-01 11:02:00)

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#2 2015-11-01 11:37:19

Jojo
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Messages : 10 250

Re : Constitution de la réserve de liquidation

Comme de coutume, deux réponses !
Etant posé que votre résultat "n'est que" de 40.000,00 euros, la cotisation spéciale doit (devrait) être comprise ...

Il n'aurait donc pas tort (Je n'ai pas dit qu'il aurait raison)

Par contre, je chicanerais sur le calcul !

Pour moi, le résultat n'est pas de 4.000,00 euros mais bien de 3.636,xx euros, à savoir 40.000 x 10 %/110 %

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#3 2015-11-01 14:27:43

Vincent_G
Membre
Inscription : 2015-10-31
Messages : 2

Re : Constitution de la réserve de liquidation

Merci de votre réponse,

Pour vous, que devrais-je imputer à la réserve de liquidation dans ce cas?

Je me pose pas mal de question sur ce sujet car ça va surement tomber lors de l'examen.

Je vous remercie d'avance.

Vincent

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#4 2015-11-01 14:53:49

RDACPT
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Messages : 407

Re : Constitution de la réserve de liquidation

Vous trouverez des exemples dans l'Avis 2015/2 de la CNC

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#5 2015-11-01 16:48:11

Jojo
Membre
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Messages : 10 250

Re : Constitution de la réserve de liquidation

Voyez surtout l'exemple 2 !

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