Construction et déduction

ansaro · 2004-03-10 16:41:56

Question un peu complexe:

je suis indépendant à titre complémentaire.

dans quelques mois je vais débuter la construction de ma maison, dans laquelle se trouvera un bureau bien séparé du reste de l'habitation et destiné à 80% à mon usage professionnel (indépendant).

Question: dois-je déduire comme frais la partie professionelle de ma maison ou alors dois-je mettre cela en investissement ? Puis-je immédiatement récupérer la TVA s'y rapportant, et comment le justifier ? Ou alors tout cela n'est que doux rêve ?

Eric

Fred · 2004-03-10 16:49:56

Je serais à ta place, je ferais faire deux factures, une pour la partie privée et une pour la partie professionnelle, cela évitera des discussions au sujet du % privé/professionnel déterminé. Il est également de mise de scinder l'emprunt hypothécaire si tu sais, ca facilite les choses.#bisoo#

Bombadil · 2004-03-10 21:51:51

Effectivement, pour éviter toute discussion litigieuse avec l'administration, il serai préférable d'avoir une facturation disticte pour le privé et pour le professionnel. Cette derniere devant, je pense, être établie sous le régime du co-contractant.

PJ · 2004-03-12 12:04:22

Si on cinde le prêt :
Deux inscriptions
Deux main-levées
Deux assurances vie , si pas quatre M. et Mme
Sans parler du contrôle TVA sur la valeur totale.
Ne peut on pas introduire deux demandes de permis de batir.

Je pense que un arrangement (rulling) au préalable avec le contrôleur évitera beaucoup de tracas et surprise ensuite.

Fred · 2004-03-12 16:46:50

je me suis mal exprimé..je voulais dire qu'il devrait être possible d'indiquer le pourcentage professionnel au niveau du prêt ..:s

Dominique · 2004-03-12 17:41:41

Au niveau TVA tu pourrais te baser sur l'arrêt Seeling pour récupérer toute la TVA (ou cocontractant sur la totalité des travaux).
J'ai déjà poser une question à ce sujet dans le forum.
Cette question est intitulée "Arrêt Seeling" et j'explique un cas.

PJ · 2004-03-12 18:21:53

Mais certainement Fred et c'est la l'astuce car de toute évidence la déduction des intérêts est limité par le revenu cadastral en général il y a de la marge.
Mais il faut être raisonable et garder les mêmes proportions partout et joindre une annexe avec le détail du calcul à la déclaration.