LBRP 2018

#1 2013-02-18 13:33:15

samnyny
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Re : Construction par un entrepreneur français!! TVA??

Nous sommes français est avons fait construire notre maison sur le territoire Belge par un entrepreuneur français en 2009/2010.
Nous avons reçu un recommandé du "Service Public Federal des Finance - TVA" à notre ancienne adresse, nous réclamant la somme de 32119 euros pour des factures qui ont était établie à 19,6% par notre entrepreneur.

Il nous avait mentionné qu'il avait un numéro TVA en belgique?? donc nous n'avons pas cherché plus loin.

1/ L'administration fiscale peut-elle nous réclamer la TVA étant donné que nous avons réglé cette TVA à l'entrepreneur?
N'étais-ce pas à l'entrepreneur de faire sa déclaration auprès des service compétant?

2/ L'administration fiscale peut-elle également nous facurer la TVA à 21% pour notre cuisine payée en france ainsi que nos menuiseries?

Merci pour vos réponses, car nous sommes perdu et avons peur de devoir débourser cet argent (que nous n'avons pas), surtous que l'on doit répondre sous 10jrs sinon c'est doublé!!!

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#2 2013-02-18 14:07:05

hittiche
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Messages : 2 154

Re : Construction par un entrepreneur français!! TVA??

Vous semblez très mal embarqué dans cette affaire !
Votre entrepreneur français aurait dû s'immatriculer à la TVA en Belgique (et vous prouver son immatriculation).
La TVA était en effet due en Belgique (et pas en France).
Consultez très rapidement un avocat pour essayer de vous faire rembourser de la TVA erronément payée en France.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2013-02-18 15:10:58

Jojo
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Re : Construction par un entrepreneur français!! TVA??

Catastrophe !
Tout ce qui est immobilier DOIT supporter la tva du lieu de construction !
Le fisc belge est donc parfaitement dans son droit !

Demandez un délai et foncez voir un expert (pour le calcul) et un avocat pour l'attaque de votre entrepreneur !!!

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#4 2013-02-19 13:39:26

samnyny
Membre
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Messages : 2

Re : Construction par un entrepreneur français!! TVA??

Bonjour,

Merci pour vos réponse, je vois que nous sommes dans de beau drap!!!
Nous allons donc demander conseil à un avocat, pour voir si nous pouvons faire le remboursement de la TVA payée en France, pour rembourser la TVA en Belgique.

Merci encore

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