Contester une Facture

nobilis · 2007-01-18 17:18:51

Bonjour à tous,

Mon associé a revendu ses parts de la société (nous avions créé à 2 une SPRL) il y a quelques mois à un ami sur mon insistance.

Lorsque nous étions associés, deux amis à lui nous avaient donné un coup de main au niveau comptable et juridique à titre amical et gratuit.

Deux mois après la revente de ses parts, je reçois une facture de chacun des deux amis en question alors qu'il n'en avait jamais été question.

Que puis-je faire pour contester ces factures ?

En vous remerciant

visu · 2007-01-18 17:58:41

Leur demander sur quel titre ils facturent ces prestations...

Sont-ils comptables agréés ?

Jojo · 2007-01-18 18:48:51

Pour du juridique ?

Je suggérerais de contester sur base de la réalité, à savoir que la contestation ne porte pas sur la prestation mais sur son coût.

L'énorme difficulté pourrait trouver son origine dans un "deal" entre l'ancien associé et les susdites personnes.

Très subsidiairement, le montant facturé est-il raisonnable ou pas ?

Quartes · 2007-01-18 18:58:00

Bonsoir,

1/ Si des missions avaient été réalisées dans le cadre de la SPRL, les deux "amis" auraient dû facturer leurs honoraires à la SPRL et non à vous-même.

2/ Si ni la SPRL ni vous-même n'avez signé de lettre d'intention ou de mission et qu'aucune demande d'honoraires n'ait été sollicitée auparavant, je ne vois pas sur quelles bases ces "prestataires" fonderaient leurs prétentions.

3/ Pour le reste, je rejoins Visu.

Cordialement

nobilis · 2007-01-18 22:58:40

Merci pour vos réponses

Quartes> Les missions ont bien été facturées à la SPRL (pas à moi personnellement)

Visu> Ils vont me répondre qu'ils ont effectué plusieurs prestations qu'ils peuvent justifier, ce qui est vrai. Le problème est qu'ils changent les accords de base (une prestation gratuite devient payante).

Si j'avais su que ces prestations seraient facturées à ces prix là, j'aurais pu trouver des prestataires meilleur marché.

Je soupçonne mon ancien associé de vouloir récupérer de l'argent de cette manière.

prcfbe · 2007-01-19 01:27:25

michaeld · 2007-01-19 02:08:55

Il serait peut-être urgent de consulter un avocat.
OK, avec prcfbe : tenir les 'fournisseurs de services' au courant que vous refusez leurs factures par lettre recommandée.

Du style : 'Je conteste votre facture n° XX datée du XX car ???.' (voir les conseils de l'avocat) (sinon : car il avait été convenu oralement avec monsieur 'votre ancien associé' que vos prestations seraient gratuites).

MD

Fox · 2007-01-19 02:22:14

Pouvez-vous être plus précis ?
- Vous avez créé une Sprl il y a quelques mois ?
- Deux mois après la reventes des parts ?
- On pourrait en conclure que cela fait facilement trois au quatre ou cinq mois que les prestations ont eu lieu.
- Qui a demandé leur intervention ? A quel titre ? Qui était gérant de la société ?
- Les prestations étaient ponctuelles ou ont-elles duré dans le temps ?
- Quel en est l’ordre de grandeur ?
- En quoi consiste le coup de main au niveau comptable ? Les intervenants sont-ils agréés ?
Enfin, vous vous devez de contester la facturation (motifs précis et clairs) rapidement et demander une note de crédit.
Cordialement.