Corporate Desk 2018

#1 2014-10-31 19:45:36

VANLUC
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CONTRÔLE TVA - ACHATS INTRA à titre privé

Bonjour à tous. Veuillez m'excuser de créer immédiatement un nouveau sujet sans avoir parcouru la totalité des autres sujets, mais j'ai besoin d'une réponse rapidement car je suis dans ma période de 15 jours, qui à débuté lundi 27/10/2014, pour faire part de mes remarques au contrôleur suite à un contrôle TVA. Je vous remercie d'avance. Je suis indépendant complémentaire. Ma question est la suivante: en 2011 et 2012 (années contôlées), j'ai effectué des achats chez des vendeurs étrangers (Allemagne, France) de matériels à but privé, en utilisant mon n° de TVA pour ne pas payer la TVA. Je reconnais que ce fût stupide de ma part d'agir de la sorte, mais la tentation a été plus forte et le mal est fait. Le contrôle a été déclenché suite aux listings intracommunautaires reçu des différents vendeurs étrangers par l'administration Belge. La contrôleuse à additionné le chiffre d'affaire de chaque vendeur et a calculé la TVA que j'ai à rembourser en appliquant le taux de tva Belge (21%). Sa phrase exacte est: "En ce qui concerne les acquisitions intracommunautaires réalisées en 2011 et 2012 auprès de divers fournisseurs étrangers, la TVA belge est donc due par Monsieur VANLUC. Etant donné qu'il s'agit d'achats privés, cette TVA n'est pas déductible.". J'ai acheté pour 5.030€ H.T.V.A chez un vendeur Luxembourgeois (TVA 15%). Si j'avais fait cet achat à titre privé en payant la TVA, j'aurais donc payé 754,50€ de TVA (5.030€ X 15%). Or selon le principe appliqué par la contrôleuse, je dois rembourser 1.056,30€ (5.030€ X 21%). Elle ne fait allusion à aucun article de loi pour étayer son affirmation "la TVA belge est donc due". De mon côté, j'ai trouvé ceci:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/ta … dex_fr.htm

J'en ai parlé à mon comptable qui m'a représenté lors de ce contrôle et il a l'air de dire que c'est normal ...

Quelqu'un d'entre vous pourrait-il me donner une réponse précise et éventuellement me diriger vers un article de loi qui me permettrait d'étayer mon désaccord, si toutefois elle a tort, ou lui donner raison.

En espérant une réponse, je vous remercie d'avance.  wink

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#2 2014-10-31 22:33:49

RDACPT
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Re : CONTRÔLE TVA - ACHATS INTRA à titre privé

Vous avez posé exactement la même question sur un autre site et une réponse vous a été donnée

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#3 2014-11-01 02:21:38

VANLUC
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Messages : 2

Re : CONTRÔLE TVA - ACHATS INTRA à titre privé

Merci, bon week end.

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