FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-03-07 16:34:12

Hugolin80
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Re : Contrat de collaboration

Bonjour,

Je suis fraichement Expert-comptable Stagiaire et fraichement indépendant en complémentaire.

Avec l'accord de mon maître de stage, j'ai contacté un de mes ancien professeur, qui est conseil fiscal, afin de faire quelques heures pour lui.

Afin de celler dans la légalité cette collaboration, je souhaiterai rédiger un contrat.

Quelqu'un aurai-t-il un modèle à me proposer ou un endroit où en obtenir un.

Merci d'avance.


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

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#2 2007-03-07 19:57:10

Quartes
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Re : Contrat de collaboration

Bonsoir,

Il suffirait d'établir une "lettre de mission".
Un modèle (+/- 12 pages) est disponible sur www.ipcf.be

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2007-03-09 15:49:58

Hugolin80
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Re : Contrat de collaboration

Merci

J'en ai d'ailleurs proposé une à mon "collaborateur", mais, il n'en veut pas et préfère un CONTRAT.

Que faire?! :hem:


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

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#4 2007-03-09 16:17:55

Quartes
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Re : Contrat de collaboration

Bonjour,

Contrat de mission au lieu de lettre de mission, c'est un peu jouer sur les mots, car c'est identique, la lettre de mission étant un...contrat!

En résumé, le contrat devrait comporter:

1/ l'identité des parties,
2/ l'objet du contrat, l'étendue des travaux,
3/ la manière dont s'opère la mission, (par ex: chez qui)
4/ le prix (horaire, au forfait, etc...),
5/ la périodicité de facturation,
6/ évenuellement: la clause pénale,
7/ le Tribunal compétent en cas de litige.

Je n'ai pas de modèle tout fait mais pourrais procéder à une relecture d'un document que vous me soumetteriez.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2007-03-12 15:45:18

Hugolin80
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Re : Contrat de collaboration

Un grand merci!

Je ne manquerai pas de vous le présenter dés qu'il sera fini.

Encore Merci :-D


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