Contrôle fiscal - travail au noir - durée de traitement d'un dossier

fabirol · 2007-12-20 13:55:27

Bonjour à tous,

Est-il possible que le dossier d'une personne faisant l'objet d'un contrôle fiscal (à la suite d'une dénonciation ou non) puisse être traité et finalisé en moins d'un mois et que cette personne se voit imposer de payer une avance de 5 000 euros (sur une somme totale (dont elle est redevable au fisc) de 32 000 euros) trois semaines après le début du contrôle ? Ce genre de dossier ne prend-il pas plus de temps ? Cette question peut paraître étrange, mais je pense qu'une personne de mon entourage subit des pressions pour prêter une certaine somme d'argent à une personne (celle en question) qui dit avoir subi un contrôle fiscal, fiscelé en quatre semaines...

Merci d'avance pour vos réponses !

Bien à vous

Jojo · 2007-12-20 15:11:01

C'est une très belle histoire !

Un contrôle peut se terminer en quelques minutes par un accord signé.

Dans tous les cas, une note de taxation vous donne un minimum absolu de deux mois pour payer.

De là à devoir verser un acompte immédiat, c'est un peu gros ...

L'étalement du paiement peut être demandé mais je n'ai jamais rencontré un receveur qui exigeait un acompte AVANT échéance.

Il se peut que cela soit la traduction du risque encouru par la personne, le tout mal traduit dans le stress d'une situation fâcheuse.

fabirol · 2007-12-20 15:35:17

Merci pour l'information.
Cette personne soutient mordicus que cette somme de 5 000 euros doit être payée pour lundi au plus tard. J'imaginais aussi que si elle pouvait obtenir un étalement pour les 27 000 euros restants, les 5 000 euros "d'avance" pouvaient être intégrés dans cet étalement...
Encore merci !

fabirol · 2007-12-20 16:10:40

C'est encore moi.
Je reste malgré tout surpris que l'"épluchage" des comptes d'une personne soupçonnée de travail au noir puisse être réglé en si peu de temps. J'imagine que les agents du fisc remontent aussi loin que possible dans le passé de la personne soupçonnée...
Mais bon, s'il y a un délai minimum de deux mois pour faire le premier paiement, je sais d'emblée que cette personne ment quant à l'échéance dont elle parle !?!

domifo · 2007-12-20 16:27:14

matteo22 · 2008-03-27 22:03:03

Voilà 3 mois que j'essaie de dénoncer une de mes "collègues" qui travaille au noir, mais pas moyen!!
J'ai envoyé des lettres anonymes à l'Onem et pas de réponse!! Car c'est anonyme! et puis, elle n'a jamais touché de chômage alors ça ne les intéresse pas!
J'ai pris contact avec l'auditorat du travail, mais eux ne peuvent rien faire si cette personne n'a jamais été pris par l'onem!

Que faire en Belgique pour dénoncer une personne qui est en période de préavis non presté d'une société et qui travaille durant cette période en noir dans une autre société?
Il doit quand même y avoir un organisme rapide (car son préavis se termine le 30/4/08 et donc un contrat sera fait à partir du 1/5/08!) pour une dénonciation anonyme ?

Merci et bonne soirée à tous

:meuhmeuh:

Quartes · 2008-03-28 23:24:49

Bonsoir,

L'Auditeur du travail vous a renvoyé car vous ne prouviez rien!
En fait, vous semblez affabuler.
Quelles preuves détenez-vous pour affirmer et dénoncer quelqu'un ?

Dénoncer anonymement est une preuve de lâcheté (Judas, an 33).

Re-bonsoir et adieu.