Bonjour,

tout d'abord je m'excuse pour mon Français. Je ne suis pas francophone

Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre m'annonçant un contrôle TVA la semaine prochaine. J'ai exercé une activité professionnelle comme indépendant en Belgique de 2005 à 2008. Le contrôle concerne toutes les années de mon activité professionnelle en Belgique (3,5 ans). Aujourd'hui j'habite encore en Belgique, mais j'exerce mon activité professionnelle uniquement dans mon bureau en Allemagne (et j'y paie mes impôts bien sur). En lisant les informations suivant

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/controle1.htm
http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/controle2.htm

je me suis posé ces deux questions:

1) Là on est en 2010 - est-ce que l'inspecteur a encore le droit de contrôler les années 2005/2006? Est-ce que le délai de 3 ans ne s'applique pas dans mon cas? Ou est-ce que j'ai mal compris les explications?

2) Le contrôle s'est annoncé dans mon appartement privé (locaux d'habitation). Ça me semble logique comme je n'ai plus de bureau en Belgique. Néanmoins si j'ai bien compris les informations d'au dessus, l'inspecteur n'a pas le droit d'accéder mon appartement sans qu'il y ait une activité économique?

Je n'ai rien à cacher - mais comme le fisc belge a quand même pas mal profité pendant des années (et comme je suis 100% sûr qu'ils vont trouver qqc, même si tout est correct), je ne veux pas non plus qu'ils aient trop facile de encore me faire chier avec un délai de qqs années. De l'autre côté je ne veux pas non plus exiger mes droits si cela provoque encore plus de méfiance/problèmes. En général, comment ça se passe un contrôle TVA? Évidemment c'est ma première fois - et j'espère la dernière - au moins en Belgique :-)

Je vous remercie pour le temps que vous me consacrez.