BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-11-02 20:18:06

Robert
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Messages : 28
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Re : Cotisations sociales payées par la société

Ce petit message, car je me pose la question s'il est possible de faire payer les cotisations sociales du gérant par sa société et quel en est l'impact à l'ISOC et l'IPP?


Robert Pepermans
Consultant en informatique de gestion.
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#2 2008-11-02 21:37:04

+Fonzie+
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Messages : 188

Re : Cotisations sociales payées par la société

Bonsoir,
A l'ISOC, c'est une dépense déductible.
A l'IPP, c'est un avantage en nature mentionné sur la fiche 281.20.

salutations

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#3 2008-11-04 16:41:08

michaeld
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Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : Cotisations sociales payées par la société

Si c'est régulier, c'est clairement une rémunération.
Donc soumise au précompte professionnel.

Si ce n'est pas mentionné sur une fiche, il y a un risque de taxation à 309%.

Oui mais, si le dirigeant a un compte courant créditeur, cela pourrait passer comme un simple remboursement.

MD


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