Merci SD pour ta participation,

Si tu parle de la fiduciaire au passé composé, j'en déduit que tu n'es plus en contacte avec eux, et donc tu ne peux me dire quels ont été leur réaction contre cette problèmatique.

Enfin soit, sur quel base vous vous etes basé pour envoyé les listing tva 2002 au scaning en 2002. Car je croyais qu'en 2002 nous devions encore envoyer les listing encore au contrôle??? pourriez-vous me donner confirmation?

Bonjour,

J'ai reçu dans le courant du mois de février un courrier de la TVA qui stipile clairement que le fameux listing doit être envoyé au SPF Finances - Centre de scanning de Namur. Soit par un formulaire confectionné par vos soins, et conforme aux directives prescrites et à remplir de manière automatisé !

soit le formulaire fourni par l'administration et à compléter à la main !!!!

soit sous la forme d'un support magnétique ( disquette 3"1/2 )  ou CD-Rom qui elle sera déposé uniquement à mon office précise t il !!!!

info complémentaires à l'adresse suivante: http://www.minfin.fgov.be

bonne journée à tous

Paul    #ko#

Je ne voudrais pas être pessimiste, mais j'ai déjà eu l'occasiond de fréquenter des fiscards. Je pense que ces gens souffrent un réel blocage mental. Certains m'ont même affirmé qu'ils avaient déjà fait le coup du recommandé qui leur parvenait vide ... quand la mauvaise foi est au rendez-vous, la raison s'efface.
Heureusement pou moi, je travaille dans une institution publique. En notre qualité de fonctionnaires, nous sommes autant assermentés que les fonctionnaires du fisc. Mais je peux comprendre le désarroi des comptables privés qui sont confronté au MUR.

C'est qoui la définition "fiscard" ?

Merci Bess pour tes encouragement.

Je viens encore apporté de l'eau au moulin en vous envoyant un extrait d'article de l'UCM qui dit en quelques mots la chose suivante:

Si le client n'a aucun entécédant ( retard d'envoi ou pas envoyé de déclaration listing pendant une année ) alors la charge de la preuve est du coté de l'administration et non du comptable

Mais je recherche une jurisprudence à ce sujet ...... si vous pouvez m'aider se serait cool
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HEBDOMADAIRE • N° 21 • 23 MAI 2003

Fiscal - Listing TVA
L'UCM plaide pour plus de clarté et de cohérence

Bon nombre d'entre vous se sont plaints des informations diverses et contradictoires qui se sont répandues à propos de dépôt du listing clients. A quelle date le rentrer, quel formulaire utiliser ? Même les contrôles TVA n'étaient pas très informés et envoyaient des formulaires périmés.

Dans un communiqué de presse, le ministre des Finances avait reporté la date du dépôt au 30 avril 2003 en précisant que les nouveaux formulaires seraient distribués dans la seconde quinzaine du mois de mars. La réalité a été tout autre et bon nombre d'assujettis ne les ont reçus que dans la seconde quinzaine du mois d'avril.
L'UCM a écrit au ministre des Finances pour signaler cette situation, source d'incertitude et de confusion et a plaidé pour l'interdiction d'amendes administratives si le listing est renvoyé avant le 15 mai 2003.
Autre sujet de tracasseries pour les indépendants : l'envoi des déclarations TVA au centre de scanning. Plus question désormais d'avoir un accusé de réception attestant du bon accomplissement de cette formalité sauf à envoyer la déclaration par recommandé. Il faut aussi s'y prendre suffisamment tôt, car il faut tenir compte de la lenteur de la poste. Des erreurs dans la manutention des enveloppes rendent les déclarations TVA impossibles à scanner (trancheuse coupant en deux non seulement l'enveloppe mais également la déclaration…). Si l'opération de scanning n'est pas menée à bonne fin, la déclaration TVA est purement et simplement renvoyée à l'assujetti et ce dernier se retrouve dans la situation d'un assujetti n'ayant pas accompli ses obligations.
Ces problèmes ont été exposés dans la lettre que l'UCM a adressée au ministre des Finances. Si nous approuvons les mesures de simplification, force est de reconnaître qu'ici, le nouveau système mis en place ne profite guère aux indépendants, que du contraire.
Nous avons dès lors plaidé en faveur d'instructions claires et précises en matière d'application des amendes. Celles-ci ne devront pas être appliquées lorsque le retard est susceptible d'être imputé à des circonstances étrangères à la mauvaise volonté de l'indépendant. En d'autres termes, si une déclaration est réceptionnée avec retard au centre de scanning, l'administration ne pourra appliquer une amende que si elle démontre que l'assujetti n'a jamais respecté, dans le passé, les délais en matière de déclaration TVA.
Il y aurait ainsi un renversement de la charge de la preuve. En matière d'amendes, ce ne serait plus à l'assujetti de démontrer qu'il a envoyé sa déclaration à temps mais à l'administration de démontrer que le retard est coutumier dans le chef de l'assujetti et ne peut être imputé à des circonstances étrangères.

   
Voir aussi... 

Union & Actions n° 21 du 23/05/2003