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#1 2008-07-31 18:47:56

gvbienst
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2005-03-17
Messages : 192

Re : CP

Bonjour,

est il possible pour une société de changer de commission paritaire?

Comment cela se passe t il en pratique? Il y a t il rupture du contrat de travail ? Les employées sont ils obligés d'accepter les conséquences d'un tel changement?

avez vous des liens sur ce sujet?

merci

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#2 2008-08-01 09:36:57

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 555

Re : CP

C'est une démarche possible mais très compliquée sauf si la démarche vient de l'administration.

Il faut que ce soit criant de vérité que la réalité ne correspond plus à la classification.

Il en découle une obligation pour l'employeur ... et pour le personnel !

Ce genre de discussion n'existe que si vous le demandez auquel cas vous devez (C'est mieux !) rencontrer un (Plusieurs, beaucoup ...) des fonctionnaires du Ministère de l'Emploi et du Travail (Attention le nom change tout le temps !)

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