Créances douteuses - Réd de valeur

Almoradi · 2013-06-11 06:51:04

Bonjour,

Un de nos clients a fait faillite mais nous n'avons jamais reçu du curateur une lettre de créance à remplir.
La faillite a été actée au moniteur belge.

Est il possible de passer la créance en réduction de valeur sur base de l'information du moniteur belge ?

Ou est il préférable d'envoyer un courrier au curateur pour lui demandé la raison pour laquelle nous n'avons pas reçu de lettre de créance

Merci

Jojo · 2013-06-11 09:41:57

D'abord et avant tout, lettre au curateur !

APRES (Pas en même temps) exigez une lettre de perte totale pour, au minimum, pouvoir récupérer la tva.

Almoradi · 2013-06-12 06:37:28

Merci pour votre astuce.:)

Mais si je ne reçois pas de lettre de perte total car la faillite a été prononcée il y a +/-2ans est il possible malgré tout de passer le montant en réduction de valeur mais sans récupérer la TVA.

Merci

Jojo · 2013-06-12 07:44:21

En gros, vous n'avez aucune preuve de vos tentatives de récupération ...
Si j'étais (Ce que je ne suis pas ...) un méchant contrôleur, je refuserais sur cette base !

RDACPT · 2013-06-12 18:23:17

Si la perte est définitive, ce qui semble être le cas en l’absence de déclaration de créance, je ne vois par l’intérêt de comptabiliser une réduction de valeur.
C’est une perte sur créance qu’il faut comptabiliser et qui ne sera pas déductible fiscalement.

Almoradi · 2013-06-12 21:50:33

Quand vous dites qu'elle ne sera pas déductible fiscalement cela veut il dire qu'il faut mettre cette perte en dépenses non admises ?

Merci

Jojo · 2013-06-13 09:10:05

Je signalais que le contrôleur pouvait refuser cette prise en charge.
RDACPT vous signale que vous devriez spontanément en faire une DNA !

Almoradi · 2013-06-13 13:27:12

Si on tombe sur controleur "méticuleux" et qu'il rejette les pertes de créances en charge y a t il un risque d'amende ?

Merci

Jojo · 2013-06-13 13:37:27

Oui ...

Almoradi · 2013-06-13 15:13:50

L'amende est calculé sur quelle base ?
montatn fixe ou % ?

Merci

Jojo · 2013-06-13 15:57:43

Le différentiel d'impôt x un pourcentage multiplicateur (jusqu'à 300 %)

Almoradi · 2013-06-13 16:56:16

Et si la société est en perte ?

Merci

Jojo · 2013-06-13 16:58:35

Euh ....

Vous ne pouvez pas poser vos questions en bloc ?

Almoradi · 2013-06-13 19:21:30

Désolé mais parfois la réponse engendre une autre question

Merci

#1 2013-06-11 06:51:04

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#2 2013-06-11 09:41:57

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