Crédits à la consommation - vices de procédures

MALOMAPO · 2006-05-10 16:58:58

Bonjours à toutes et tous,

J'aimerais soumettre à vos avis la question "bancaire" suivante :

Une personne, propriétaire avec P.Hyp. demande et souscrit un "crédit à la consommation" de +/- 20.000,00€;

Le bailleur de fonds n'ignore pas cette charge (P.Hyp.), qui lui fut renseignée;

Il "omet" de l'indiquer dans l'offre et le contrat de crédit. :-x

Par la suite, le bénéficiaire du crédit ne s'en sort pas, fichage, etc.…mais continue à honorer ses mensualités à l'assureur crédit.

Par ailleurs, la même personne invite un responsable de la banque pour transformer et rembourser son prêt personnel en P.H. en second rang.

L'inspecteur constate que "les charges sont trop lourdes et refuse la transformation 8| .

Il laisse son brouillon de calcul (avec entête de la banque)et dit que : "de toute façon, ils sont assurés pour le prêt personnel". :-P

La banque, dans un premier temps ne pouvait ignorer l'existence du P.H., (le fait que la maison était hypothéquée étant évident et avait été signalé); l'emprunteur est mentionné comme propriétaire depuis 2 ans !

Au vu de la loi sur le crédit à la consommation du 12 juin 1991, que doit faire valoir la personne et que peut t'elle espérer ? :s

J'espère ne pas avoir été trop long et vous remercie pour vos idées.

MALOMAPO
#beer#

MALOMAPO · 2006-05-11 14:33:08

michaeld · 2006-05-25 21:41:33

Nous ne sommes que de 'simples' comptables.

Ce que je remarque dans le cas mentionné, c'est que l'emprunteur a signalé au prêteur qu'il avait déjà un crédit en cours. Que pour obtenir le nouveau crédit de € 20.000, le prêteur a omis de mentionner ce crédit. Que l'emprunteur était d'accord pour que le prêteur omette de mentionner ce crédit.

Il y a probablement une faute de la banque. Mais il y a aussi une part d'inconscience de la part de l'emprunteur.

MD

michaeld · 2006-05-25 22:23:08

Encore un truc.

Je PENSE que les prêts professionnels ne sont pas repris dans la banque de donnée des banques.

Je dis cela car j'avais un emprunt en cours pour mon ordinateur et son logiciel et un emprunt pour ma voiture utilisée professionnellement. J'avais aussi un emprunt pour un truc privé.

J'ai acheté un maison, j'ai signalé mes 3 emprunts au banquier et il n'a retrouvé dans le fichier central que mon emprunt privé. Aucune trace des deux autres.

MD

Quartes · 2006-05-26 13:08:28

Je suis assez d'avis qu'il ne s'agit pas d'un "vice de procédure" d'autant que le candidat empruneur est amené à certifier la justesse des éléments repris dans sa demande de crédit. D'où: omission volontaire.

La BNB gère: la Centrale de Crédits aux Particuliers. Donc à ce niveau, pas les crédits Professionnels.

Donc, si fichage = celui d'un Particulier.

La personne privée en difficulté peut s'adresser utilement à un service de médiation agréé.

Cordialement