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#1 2017-07-19 11:14:21

CHAK
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critère taux réduit impôs ISOC

Bonjour

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point :
Une des conditions pour bénéficier du taux réduit est que le salaire brut du gérant ou administrateur soit
au moins de 36000 € par an. 
Nous avons deux administrateurs dans la SA, l'un perçoit des émoluments (281.20) - comptabilisés en 618...-  de 18.000 € et l'autre perçoit un salaire employé de 40000 € par an , - comptabilisé en 62 - fiche fiscale 281.10.
Est ce que la société rempli le critère pour bénéficier du taux réduit si le salaire est déclaré salaires appointements ?
Ou le FISC ne tient compte que du salaire déclaré comme salaire administrateur déclaré en 325.20

Merci pour votre réponse

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#2 2017-07-19 11:19:56

Jojo
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Messages : 10 064

Re : critère taux réduit impôs ISOC

Premier administrateur = non
Deuxième administrateur = bizarrerie = provisoirement non
Cette situation a-t-elle été contrôlée par le fisc ?

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#3 2017-07-19 11:22:13

APACHE
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Re : critère taux réduit impôs ISOC

Bj

Un administrateur salarié -> ne compte pas pour l'application du taux réduit

un administrateur "dirigeant d'entreprise" -> lui seul compte pour l'application du taux réduit

->> rémunération = 18.000 € + avantages éventuels = ??


Si bénéfice est inférieur au montant de la rémunération TOTALE de l'administrateur -> taux réduit

Si bénéfice supérieur au montant de la rémunération TOTALE de l'administrateur -> taux plein(sauf si rémunération totale est supérieure à 36.000 € indexé..)

Rem : les 36.000 € doivent être indexé...

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#4 2017-07-19 17:42:06

CHAK
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Re : critère taux réduit impôs ISOC

Je vous remercie pour votre réponse.

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#5 2017-07-19 18:19:58

RDACPT
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Messages : 330

Re : critère taux réduit impôs ISOC

Pour pouvoir bénéficier des taux réduits, ce n'est pas le bénéfice qui doit être inférieur à la rémunération du dirigeant mais bien la base imposable de la société.

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#6 2017-07-22 02:28:36

APACHE
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Messages : 86

Re : critère taux réduit impôs ISOC

Re

Parlant d'isoc, c'était implicite que je parlais du bénéfice fiscal, et non du bénéfice comptable...

Mais bon, il était peut être effectivement judicieux de le préciser.

++

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