Déclarant mensuel et remboursement

capthowdy149 · 2011-01-03 11:00:10

Bonjour à tous, étant en charge d'un dossier depuis peu dans une fiduciaire, je me pose deux questions concernant un déclarant mensuel.

Janvier : grille 71 de 5000 €. L'assujetti paie
Février : grille 72 de 7000 €. Demande de remboursement
Mars : grille 71 de 5000 €.

L'assujetti doit-il payer 5000 ou laisser courir le crédit d'impôt et compter sur une récupération de 2000 €? A mon sens oui mais j'ai été dans le cas et je ne me suis pas posé la question, l'extrait de compte TVA arrivant trimestriellement.

Pour aborder la deuxième question, imaginons qu'en avril (donc au 20/05) : grille 71 de 1000 €. Dois-je considérer que le compte de l'assujetti soit à 0 ayant demandé le remboursement des 2000 € sur la déclaration de mars? Ou dois-je laisser courir encore ces 1000 € sur les 2000 € présent fin mars? Tout dépend de quand le remboursement est fait, chose qui ne m'inquiète pas pour les déclarants trimestriels étant donné que 3 mois séparent deux déclarations.

En espérant avoir été clair, je vous remercie pour vos réponses.

Jojo · 2011-01-03 12:28:58

Dès l'instant où vous avez introduit une demande de remboursement, le compte ordinaire est à zéro !

Donc vous DEVEZ payer alors que vous n'avez pas encore été remboursé !!!

Jojo · 2011-01-03 12:28:59

xxx

capthowdy149 · 2011-01-03 13:00:03

Un grand merci Jojo.

Et pour la première question, mon raisonnement est-il correct?

N'ayant pas l'extrait de compte TVA, je dois tenir compte des éventuels crédits de TVA résultants des déclarations mensuelles au cours d'un trimestre?

Jojo · 2011-01-03 13:11:06

je ne comprends pas que vous reposiez la question !
J'ai répondu.

Bon, on recommence !

Si vous êtes en déclaration mensuelle, SI vous demandez le remboursement, il n'y a AUCUN report.
Si vous êtes en déclaration trimestrielle, SI vous demandez le remboursement, VERSEZ des acomptes !
Si vous êtes en déclaration trimestrielle et si vous N'avez PAS demandé le remboursement, vous imputez ce crédit sur vos acomptes (Uniquement pour le calcul des intérêts suivant MA philosophie).
Je vérifie toujours si l'encours du trimestre t + 1 moins le report ne va pas être trop important auquel cas, je VERSE des acomptes volontairement.

En d'autres termes, je fais de la gestion financière.

capthowdy149 · 2011-01-03 13:18:11

J'ai bien compris votre réponse. Mon problème est que la grille 72 dans mon exemple arrive en milieu de trimestre. Or, pour les déclarants mensuels, le remboursement est "activé" lorsqu'on le demande sur le dernier trimestre.

Dans mon exemple, j'imagine qu'il est inutile de payer 5.000 € alors qu'on peut ne rien payer et tabler sur une restitution de 2.000 €. Là était ma question.

Merci à vous

Jojo · 2011-01-03 13:31:46

Tout cela est techniquement mal exprimé mais je comprends mieux ...

Votre décompte trimestriel se clot par un montant à payer de 3.000 euros et vous avez versé un acompte de 5.000.
Vous pourrez demander un remboursement de 2.000 euros.

En aucun cas, vous ne pouvez DECOUPER une situation TRIMESTRIELLE !