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#1 2011-12-20 19:00:18

Wosy333
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Re : déclaration d'impot asbl.

Bonjour,

J'ai repris la comptabilité d'une asbl et doit rendre une déclaration d'impôt (très en retard) des revenus de l'année 2009. Nous organisons un symposium de sculpture tous les deux ans, tout le monde est bénévole, nous recevons un peu de subsides de la province de Hainaut, et de la Commune ou nous organisons le symposium. Je dois remplir cette déclaration et ne sais pas vraiment ce que je dois déclarer. Par exemple, faut-il déclarer les subsides?
Nous n'avons aucun bien immobiliers ou autre, il n'y a aucun bénéfices.
Notre activité se résume vraiment à cet évènement de la durée d'une semaine tous les deux ans.

Si quelqu'un peut me donner quelques conseils, ils seront les très bienvenus... je n'ai jamais fait de comptabilité...

Merci, Rosalie.

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#2 2011-12-21 13:20:17

domifo
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Re : déclaration d'impot asbl.

je suppose que vous voulez parler de la déclaration à l'Impôt des Personnes Morales

si vous lisez attentivement le texte de celle-ci, vous vous rendrez compte que vous n'avez probablement "rien à déclarer"; pas de revenus immobiliers ni mobiliers soumis à une cotisation; à noter que les subsides ne sont pas considérés comme "revenus" et non soumis à l'impôt

vérifier néanmoins que votre ASBL n'a pas eu de "dépenses non admises" (dépenses sans justificatifs et/ou payées à des tiers et qui n'ont pas fait l'objet d'une fiche 281.50)

datez et signez votre déclaration sans rien mentionner et rajoutez les comptes annuels de votre ASBL et renvoyez le tout à l'adresse indiquée avec un petit mot explicant les raisons du retard dans le dépot; d'après mon aexpérience, votre ASBL ne devrait pas être sanctionnée


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#3 2011-12-21 16:25:56

Wosy333
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Re : déclaration d'impot asbl.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, il s'agit bien de la déclaration de personne morale.

Mon hésitation quand aux subsides est donc éclairée. C'est que les termes "avantage financiers ou de toute nature" ne sont pas très clairs quand on y connait pas grand chose.Pour moi, un subsides est plutôt avantageux...
Bonnes fêtes, Rosalie.

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#4 2015-04-08 15:46:59

Babblu0
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Re : déclaration d'impot asbl.

pouvez-vous me dire si les écritures comptables relatives aux subsides en capital, pour une ASBL, mouvementent le compte 168 et si oui dans quels cas ?










__________________________________________________

http://www.test-king.com/vendor-IBM.htm
http://www.test-king.com/cert-CEH.htm
http://www.usna.edu/

Dernière modification par Babblu0 (2015-04-23 06:34:33)


FSL:

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#5 2015-04-08 18:34:40

RDACPT
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Re : déclaration d'impot asbl.

Voyez les avis de la CNC

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#6 2015-04-08 18:45:00

Jojo
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Re : déclaration d'impot asbl.

Mieux encore ! Réfléchissez un instant !

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