Declaration d'impot pour ASBL

cgs · 2005-12-15 13:46:01

Bonjour

Je sollicite votre aide . je suis confrontée pour la première fois à l'établissement d'une déclaration d'impot pour ASBL
après avoir vérifiés tous les documents concernant les recettes et dépenses, j'arrive à un petit résultat positif de +- 650€. Cette asbl s'occupe de créer des expositions d'animaux, de remise de pédigrées et de fournir des juges lors de concours.
elle n'a aucun revenus immobiliers ni autres plus values etc ...

Comme je ne trouve aucune case ou mettre ce petit bénéfice, Au risque de paraître idiote, j'en arrive donc à la conclusion que je n'ai rien à compléter sur cette déclaration
Cela vous semble t il correct ???

merci

Fiscus · 2005-12-15 14:02:48

Bonjour cgs,

je suppose que ton ASBL est assujetti à l'IPM. Certains ASBL sont assujetties à l'ISOC.

Pour te répondre, je ne peux que me référer à l'article 221 à 223 du CIR 92 qui dit que :

"Les personnes morales assujetties à l'impôt des personnes morales sont imposables uniquement à raison :

221 :

2° des revenus et produits de capitaux et biens mobiliers y compris les premières tranches de revenus visées à l'article 21, 5°, 6° et 10°, ainsi que des revenus divers visés à l'article 90, 5° à 7° et 11°.

...

223 :

Les personnes morales visées à l'article 220, 2° et 3°, sont également imposables à raison :

1° des dépenses visées aux articles 57 et 195, § 1er, alinéa 1er, qui ne sont pas justifiées par des fiches individuelles et un relevé récapitulatif;

2° des cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, dans la mesure où elles ne satisfont pas, soit à la limite prévue par l'article 53, 22°, soit aux conditions et aux limites prévues par l'article 59, des pensions, rentes et autres allocations en tenant lieu visées à l'article 52, 5°, dans la mesure où elles ne satisfont pas aux conditions et à la limite prévues par l'article 59 et des capitaux visés à l'article 53, 23°;

3° ...

9° des indemnités pour coupon manquant visées à l'article 18, alinéa 1er, 3°.

"

J'ai essayé de retirer tout rapport avec l'immobilier vu ton post.

Donc, pour vérification, tu peux consulter les articles en question. Sinon, tout est au dessus.

Hope this helps.

cgs · 2005-12-15 14:44:23

grand merci

Si j'ai bien compris les choses, je dois surtout faire l'inventaire de tous les biens de l'asbl

j'ai seulement reçu une liste des recettes et des dépenses, donc je dois respliter dans les catégories prévues aux annexes tous ces montants

Y a t il un modèle type d'annexes puisqu'il ne s'agit que d'une petite asbl ? sur le site finform je n'ai rien trouvé

merci

Fiscus · 2005-12-15 14:50:21

Disons qu'en théorie, la plupart des ASBL soumises à l'impôt des personnes morales n'ont jamais à payer d'impôts.

Il faut juste que les fiches de traitements du personnel et des honoraires soient bien rentrées, etc ....

C'est fait surtout pour que les revenus en jeux soient bien taxé à l'IPP ou à l'ISOC.

cgs · 2005-12-15 15:24:13

ok merci bien

mais il n'y a pas de personnel rémunéré dans cette asbl seulement de bons et braves bénévoles

Jojo · 2005-12-15 21:10:00

Prenez cinq minutes pour montrer à un professionnel !

A première vue, vous n'avez rien à déclarer !

Est-ce la déclaration de patrimoine ?

Neron · 2005-12-16 10:57:03

Etes-vous sûre qu'il s'agit de votre déclaration aux impôts sur les revenus (IPM)? A moins que vous ne clôturiez vos comptes à une date autre que le 31 décembre, votre déclaration aurait déjà dû être déposée...

Ne s'agit-il pas, plutôt, de la déclaration fiscale relative à la taxe sur le patrimoine (plus précisément, la taxe compensatoire des droits de succession) ?

domifo · 2005-12-16 11:15:25

s'il s'agit bien de la déclaration à l'Impot des Personnes Morales IPM et que vous n'avez rien à déclarer (voir post #3 de FISCUS) il faut malgré tout renvoyer la déclaration (même en retard car elle était dûe, je pense, au 4 novembre 2006 pour les montants à déclarer de 2005)

dans ce cas, il faut renvoyer la déclaration sans complèter aucun montant (ou indiquer la mention NEANT au travers des pages) et la signer (avec nom et qualité du signataire)

on a souvent l'habitude d'y annexer une copie de l'état des comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale (il faut signer toutes les pages de cet état)