Declaration de créance et facture

latsonia · 2007-02-21 12:55:39

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est la différence entre

une Facture et une Declaration de Créance

Merci pour les réponses

mehdi2007 · 2007-02-26 15:30:41

salut
pour moi une déclaration de créance , c'est un état sur lequel on précise le monant à payer sans qu'il y ait vraiment service comme les subsides " avec la demande du subside il faut introduire une décalaration de créance". et on parle aussi de décalaration de créance en cas de faillite. pour fair valoir ses droits, il faut établir une déclaration de créance au tribunal.
et aussi dans certains ça remplace la facture. par exemple j'ai un cpas qui me facture les prestations de l'arctile 60 sous forme de déclaration de créance.
à toi de déméler tout ça.

en tout c'est ce que j'ai compris.
Bonne chance