declaration INR sociétés

isabelle77 · 2009-11-26 16:03:17

Bonjour,

Est-il possible de rentrer une déclaration INR totalement néante?
En effet, la société étrangère n'a pas d'établissement stable en Belgique et fait juste appel à un représentant fiscal en Belgique pourn ses obligations TVA.

Merci d'avance pour vos éclaircissements

ADIC · 2009-11-29 10:56:46

Il est toujours possible de rentrer une déclaration néant pour une société qui n'a aucune activité.

Il est peut-être utilie de joindre une annexe justifiant que tout le bénéfice de la société est taxé dans son pays d'origine.

#1 2009-11-26 16:03:17

Re: declaration INR sociétés

#2 2009-11-29 10:56:46

Re: declaration INR sociétés

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