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#1 2015-08-17 10:16:22

fisc.pro
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Déclaration TVA (codes à utiliser) et importation

La question est simple, mais nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur la réponse :
Une entreprise importe de la marchandise des USA.
Il y a deux factures :
- Celle du fournisseur, pour la marchandise.  Elle ne contient pas de TVA.
- Celle du transporteur qui s'est chargé du dédouanement. Cette facture reprend le document de dédouanement et le montant de la TVA sur la marchandise.

Encodage de la facture des USA :
- Case 81 pour le montant de la facture 1000 €

Encodage de la facture du transporteur :
- Case 82 pour la prestation de service 100 €
- Case 59 pour le montant de la TVA qu'il me réclame pour ses prestations et celle relative à la marchandise ; soit 21 % de 1100 €.

Certains collègues estiment qu l'encodage de la facture du fournisseur devrait également mentionner 21 % de TVA dans les cases 87 et 59.  Personnellement j'estime que ces cases doivent être utilisées dans le cas particulier où un importateur utilise la formalité particulière d'importation avec report de perception.

Quelqu'un pourrait-il me donner son avis sur la question ?
Merci d'avance.


La fiscalité évolue ... Le comptable aussi

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#2 2015-08-17 13:05:53

Jojo
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Re : Déclaration TVA (codes à utiliser) et importation

Il me paraît évident que CETTE opération doit s'analyser en fonction des DEUX factures !
Vos collègues ont donc tort ...

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