Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif) (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2019-09-13 19:42:20

xseb007
Gebruikers
Geregistreerd: 2019-09-13
Posts: 4

Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Bonjour,

je suis un créateur de contenu sur la plateforme Patreon. Pour ceux qui ne connaisse pas, il s'agit d'un site où des mécènes financent des "artistes" pour avoir accès à leur contenu. La plateforme est basée aux Etats-unis

N'ayant aucun statut actuellement, je vais me mettre comme indépendant pour pouvoir récupérer l'argent disponible sur la plateforme en toute légalité (je n'ai pas vraiment le choix).

N'ayant pas les moyens de faire appel à un comptable, je vais opter pour la comptabilité "simplifiée"

La plateforme m'indique qu'elle collecte automatiquement la tva (des pays UE) des différents dons au taux correspondant au pays du donateur. Elle indique la reverser automatiquement aux autorités fiscales compétentes.

En tant que qu'indépendant, je dois soumettre une déclaration tva mensuelle... comment remplir le document si je ne touche pas la tva en question (il verse directement le montant hors tva moins les frais). 

Je ne dispose que d'une liste indiquant les différents montant tva correspondant aux différents pays d'où proviennent les dons (ex France 106,20$, Italie 71,50$ etc...). De plus, je n'émet pas de facture, je me connecte et je clique sur verser le montant disponible...

Comment remplir la déclaration tva dans ce cas précis?

D'avance merci.

Offline

#2 2019-09-14 13:05:08

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,410

Re: Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Je ne comprends pas !
Un 'don' ne contient pas de tva !

Parlez-vous d'honoraires libres ?

Offline

#3 2019-09-14 22:18:12

xseb007
Gebruikers
Geregistreerd: 2019-09-13
Posts: 4

Re: Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Ce n'est pas vraiment un don, c'est plutôt une contribution financière pour soutenir un artiste et avoir accès à du contenu exclusif. C'est le site Patreon qui fonctionne de la sorte, je n'ai aucun contrôle la dessus. Je suis un simple créateur de contenu qui passe par une plateforme internet: je mets du contenu numérique (que je crée) sur le site et si j'ai des abonnés à mon contenu, je touche de l'argent.

En gros, je demande par ex 25$ par mois pour avoir accès à 4 vidéos exclusives tous les mois . Quand une personne "s'abonne" à mon contenu, elle doit payer 25$ + la tva selon le pays où elle se trouve. Le "client" paie directement au site Patreon. De mon coté, dans mon compte Patreon, j'ai 25$ moins le pourcentage que me prends le site. En ce qui concerne la tva, celle-ci est directement prélevé par le site (le client paie 25$ + tva) et est reversée aux autorités compétentes (je pense que la tva est due au pays du client mais je ne suis pas sûr). Au niveau de la tva, c'est donc "transparent" pour moi (c'est Patreon qui la traite directement et la reverse aux autorités fiscales compétentes). 

Ma question est: comment indiqué cela dans ma compta simplifié et déclaration tva? 

Je pense que c'est "tva payée par le cocontractant" mais j'aurai voulu avoir confirmation pour me pas faire d'erreur lors de la rédaction de mes différents livres. Par ex, si je touche pour le mois de septembre 1000€ sur mon compte en banque, comment l'inscrire? (c'est le montant réel que je touche hors tva, frais du site déduit et frais de transfert déduit).

Si quelqu'un pouvait me dire comment remplir ce type de transaction, je lui serai reconnaissant. Ce qui n'est pas évident, c'est que je ne facture rien en somme: je touche selon le nombre d'abonné qui ont payé pour avoir accès à mon contenu.

J'espère avoir été assez clair.
Merci

Offline

#4 2019-09-15 08:35:37

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,410

Re: Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Vous VENDEZ donc vos prestations via un site américain.
C'est CE site qui facture au client terminal.
Il en découle que vous DEVEZ facturer au site américain !
La facture sera donc une facture SANS TVA puisque le bénéficiaire n'est NI belge NI cocontractant NI européen (Intracom).
Il vous suffira d'indiquer que le destinataire est une société étrangère.
Dans votre déclaration tva, rien à indiquer en tva; par contre, le chiffre d'affaires devra être indiqué dans les prestations vers l'étranger.
Dans votre comptabilité, vous aurez le double de votre facture accompagné du décompte du site, cela pour justifier une déclaration de revenus nets et non pas un revenu brut et des frais pour lesquels vous n'avez aucun justificatif d'achat !!!

Offline

#5 2019-09-15 11:55:52

xseb007
Gebruikers
Geregistreerd: 2019-09-13
Posts: 4

Re: Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Bonjour Jojo,

un grand merci pour vos explications. Si je comprends bien, je ne dois pas m'occuper de qui paie la tva (c'est le problème du site et ce même si il y a des clients Belges). En réalité, ce ne sont pas "mes" clients mais ceux du site (c'est vrai que vu comme cela c'est plus clair).

De mon coté, je n'ai qu'un client: le site Patreon auquel je "facture" le montant sans tva. J'attends donc la fin du mois pour avoir les relevés et j'établi une facture sans tva pour ma "prestation". Facture qui me servira uniquement à moi car le site lui ne se préoccupe pas d'une facture: il paie selon son décompte sans attendre une facture de ma part (il n'y a rien de prévu concernant l'envoi d'une facture sur leur plateforme...). Il me verse mon pourcentage au fur et à mesure qu'un paiement d'un client est validé sur ma "cagnotte" patreon ("cagnotte" que je peux faire verser sur mon compte en banque quand je le désire). D'où la difficulté d'inscrire cela correctement.

Concernant la rédaction de la facture, lequel de ces exemples est valable?

Gain du mois 1000$
Frais du site: 150$
Frais de retrait 50$

-> je touche donc sur mon compte bancaire que 800$ !

ex1 (facture sans tva):

prestation site +1000$
Frais du site -150$
Frais de retrait -50$
Net à payer: 800$


ou ex2 (facture sans tva):

Prestation site: 1000$
Net à payer: 1000$

en sachant que je ne toucherai que 800$ du site car les frais sont décomptés automatiquement avant paiement (je n'ai aucun contrôle la dessus)

ex3 (facture sans tva):

Prestation site 800$
Net à payer: 800$

Dans tout les cas, je joint le relevé du site avec les frais mais si je facture comme dans l'exemple 2. Je n'aurai pas de trace bancaire des 1000$ mais uniquement de 800$. Si je facture 1000$ et que la société ne me verse que 800$ il y aura un souci "d'écriture" non?

Pour l'exemple 3, c'est mon chiffre d'affaire qui pose problème (c'est bien 1000$ de chiffre d'affaire normalement).

L'exemple 1 me paraît le plus clair et correct mais est-ce légal de l'indiquer de la sorte?

Laatst bewerkt door xseb007 (2019-09-15 15:12:15)

Offline

#6 2019-09-15 15:07:26

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,410

Re: Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Le problème dans votre exemple 2 est que vous n'avez pas de justificatif de dépenses en bonne et due forme.
La première méthode correspond à votre réalité économique mais n'est pas, fiscalement parlant, tout à fait idoine.

Il faudrait voir quel est votre gain ANNUEL pour soit risquer votre chance soit voir un professionnel en consultation une heure ou deux ....

Offline

#7 2019-09-15 15:39:44

xseb007
Gebruikers
Geregistreerd: 2019-09-13
Posts: 4

Re: Déclaration tva des revenus Patreon (financement participatif)

Oui, je pense aussi que je devrais demander l'aide d'un professionnel en consultation.

Pour le gain annuel, je n'en ai aucune idée. Cela peut fonctionner quelques mois et puis tombé dans "l'oubli" c'est extrêmement difficile à évaluer. Actuellement en 2 mois que je suis sur le site, j'ai récolté environ 3000$ net (qui sont toujours dans ma "cagnotte" car je voudrais me régulariser avant de rapatrier l'argent.

Et je suis obligé de me mettre indépendant pour toucher les gains: je n'ai aucun revenu actuellement (ni chômage, ni cpas, ni emploi). Donc si l'état s'aperçoit que je touche de quelque part sans aucun statut, ils vont automatiquement me considérer comme indépendant à temps plein et me réclamer des majorations, cotisation sociale et autres amendes par la suite pour ma mise en ordre...

Dans tout les cas, merci de m'avoir lu et renseigné
Bon Dimanche

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB