Corporate Desk 2018

#1 2009-10-06 10:42:29

Indépendant
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Re : Déduction TVA indépendant Personne Physique

Un indépendant "personne physique" (Mr Dupont) ouvre un commerce qui a une dénomination (exemple : les petits pois).

Il reçoit des factures soit au nom de Mr Dupont, soit au nom 'les petits pois" soit "les petits pois / Mr Dupont" MAIS avec son numéro de TVA.

Peut-il récupérer la TVA sur toutes les factures?

Est-ce différent si à la TVA il n'a renseigné que le nom MR DUPONT?

Est-ce différent si à la TVA il n'a renseigné que le nom MR DUPONT mais à la BCE il a indiqué la dénomination en plus?


Vive les vacances. :bj:

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#2 2009-10-06 11:20:02

COMPTALUX
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Re : Déduction TVA indépendant Personne Physique

Il est toujours préférable de mentionner l'enseigne commerciale a la BCE et a la TVA afin d'éviter tout souci ultérieur.

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#3 2009-10-08 19:55:39

ZUT
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Messages : 571

Re : Déduction TVA indépendant Personne Physique

Voici un peu de lecture pour toi

http://books.google.be/books?id=MJ3IPG_r_50C&pg=PA38&lpg=PA38&dq=d%C3%A9duction+tva+d%C3%A9nomination&source=bl&ots=dBChrtQkE4&sig=uces85tL4mhjzI0jxO4YtBnQQ0Q&hl=fr&ei=9CTOSpC7DeWOjAeDubDwAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3#v=onepage&q=d%C3%A9duction%20tva%20d%C3%A9nomination&f=false


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