Selon moi il ne s'agit pas de déplacements domicile lieu de travail soumis au 0,15€.

Il y a donc lieu de calculer les frais réels.

Les km soumies au 0,15 € n'entrent bien entendu pas dans l'estimation du % professionnel du véhicule pour le calcul des frais d'utilisation mais bien pour les frais financiers éventuels. Les 0,15€ sont sensés contenir tous les frais liés au véhicule en dehors des frais financiers et de mobilophonie.

D'un point de vue TVA, tous les km effectués professionnellement sont repris pour calculer le % professionnel et donc la quotité de la TVA qui est déductible.

Merci à tous les deux même si vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde.
OK pour la TVA : tous les kms comptent dans la détermination de la quotité !
Cependant, je rajoute si vous le permettez encore une question subsidiaire :
Je vais prendre un exemple pour la poser :
- Total kilométrique annuel : 10000 kms
- Total kilométrique domicile-lieu de travail : 1000 kms
- Total kilométrique autres : 1000 kms
Donc si je vous ai bien compris : j'aurai 20% (2000/10000) de TVA déductible de mes factures d'entretien, de réparation,...
J'aurai 1000 x 0.15 euros en frais réels de déplacement + 10% (1000/10000) de frais réels provenant de ces mêmes factures d'entretien, de réparations à ajouter à mes frais réels de déplacement. Et c'est par rapport à ces 10% là que se pose ma question : ces 10% à considérer sont-ils 10% du montant HTVA des factures ou 10% du montant HTVA+TVA non déduite ?
J'espère que vous avez saisi le sens de ma question.
Merci et maintenant bonne nuit

Tof

10% du montant hors TVA + TVA non déduite

Beau débat en effet. Après réflexion, je rejoindrai Bonfond, malgré cette décision de justice.

En effet, si les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail FIXE est fixé forfaitairement par la loi à 0,15 €/km(pour tout le monde, quelque soit son statut : salarié, indépendant, dirigeant d'entreprise, etc...) le fait de se déplacer chez un client n'est pas soumis au forfait.

Le fait que dans ce cas çi il y a un client unique n'empêche pas de pouvoir déduire les frais réel.

Dans l'arrêt cité par Jipy, le cas était différent ! dans ce jugement, la contribuable indépendante effectuait des déplacement entre son domicile et un lieu de travail fixe (un home).

Mais, comme elle exercait également une activité indépendante chez elle (elle déduisait une partie de son habitation à titre de frais profess.), elle a argumenté en disant que les déplacement de son domicile vers le home n'était pas soumis au forfait de 0,15 €/km car il s'agissait de déplacement entre 2 lieux de travail.

Un 1er jugement lui a donné raison, avant que la cour de cassation ne casse le jugement.

Les 2 cas sont donc différent, et mon avis est que cet arrêt de la cour de cassation ne s'applique pas dans le cas de Cremy.

Les frais de déplacement du domicile chez un client n'est pas soumis (ouf !) au forfait; et le fait qu'il s'agisse de l'unique client ne joue pas

Prenons maintenant le cas d'un comptable (pq pas) qui commence sont activité d'indépendant le 01/12.

il commence avec 1 seul client.

Imaginons qu'il n'a pas d'autres clients pdt ce mois de décembre. Ces frais de déplacement de son domicile vers chez son client ne seront pas soumis au forfait ! pourtant il n'a qu'un seul client !

Conclusion, pour moi, Cremy peut déduire 20% de ses frais de voiture (x75%)

Le problème reste entier car en décidant que le déplacement entre deux lieux fixes de travail la déduction est limitée à 0,15 €, il faut vérifier si ce déplacement est le seul de la journée et est régulièrement effectué comme tel, ce qui semble le cas de cremy.
Par contre, pour les personnes (professionnels comptables, assureurs, etc.) qui se déplacent vers un client régulier (par exemple une fois la semaine) mais qui ont d'autres dépalcements, la règle des 0,15 €/km ne peut pas selon moi s'appliquer de la même manière.