INFO IEC :

1 décembre 2005

Sans doute le savez-vous à présent, mais comme l’information a été diffusée fort tard et de manière plutôt confidentielle, nous avons jugé opportun de lever les moindres doutes.

Depuis le 11 octobre 2005, les documents TVA en néerlandais doivent être déposés à l’adresse suivante :

FOD Financiën
Administratie van de Ondernemings-en Inkomensfiscaliteit
Scanningcentrum
Zuiderpoort - Blok B
Gaston Crommenlaan 6, bus 001
9050 Gent (Ledeberg)