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#1 2009-11-17 14:31:01

fabandlaet
Membre
Inscription : 2007-06-02
Messages : 14

Re : Démission

Bonjour à tous,

Mon épouse travaille dans une SPRL....La société est dans une situation difficile et le "patron" prévoit la liquidation de cette SPRL et la création d'une autre......(je ne connais pas très bien les ficelles de ces modifications...)

Or, il propose que le personnel démissionne et qu'il sera repris sous un autre contrat avec conservation des barèmes et ancienneté...

Pouvez-vous me dire les risques encourus ?

- conservations des droits aux congés payés ? à la prime de fin d'année ? (démission)

- Dans le cas d'une reprise sous un autre contrat, conserve-t-elle ses droits au chômage sachant qu'elle a démissionné ?

Merci de prendre le temps de me répondre...

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#2 2009-11-17 14:36:43

Jojo
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Re : Démission

Consultez en privé !

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#3 2009-11-19 00:37:26

Fox
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Messages : 1 157

Re : Démission

Vaste programme !
Si la Sprl est dans une situation difficile (encore faut-il voir ce qui se cache derrière ce terme), le fait de créer une nouvelle société risque de ne pas résoudre le problème, du moins économiquement.  Ne faut-il pas voir dans la manœuvre un moyen de s'éviter des indemnités ?  Vous seul connaissez le contexte réel et les relations effectives avec l'employeur.
La société doit encore être créée.  Une fois créée, rien n'empêche un nouveau contrat qui comportera une clause de reprise du personnel avec tous les avantages, ancienneté, …
Se fier à des promesses peut être scabreux : perte du délai de préavis, non indemnisation directe du chômage si pas de reprise, …
N'agissez pas à la légère et prenez contact avec un professionnel mais avec des données concrètes en main.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#4 2009-11-19 13:34:35

fabandlaet
Membre
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Messages : 14

Re : Démission

merci pour vos réponses.........

Je trouve également qu'il y a "anguille sous roche".....

"Consultez en privé"......je ne saisis pas vraiment ce qui est sous-entendu.... Faut-il prendre un avocat ?

merci encore à vous,

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#5 2009-11-19 14:57:28

domifo
Membre
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Messages : 1 258

Re : Démission

fabandlaet a écrit: "Consultez en privé"......je ne saisis pas vraiment ce qui est sous-entendu.... Faut-il prendre un avocat ?

à mon sens oui surtout un qui soit spécialisé en droit social

à noter que les travailleurs sont protégés par la CCT (convention collective de travail) 32 bis dans le cas d'une "reprise de personnel"

demandez donc déjà à votre patron s'il compte appliquer cette CCT et y faire référence de manière spécifique dans le nouveau contrat de travail avec la nouvelle société

pour le détail de cette convention = voir CCT 32 bis dans un moteur de recherche


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#6 2009-11-25 10:14:15

fabandlaet
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Messages : 14

Re : Démission

je vous remercie pour les conseils avisés... :happy:

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