Corporate Desk 2018

#1 2009-11-17 14:31:01

fabandlaet
Membre
Inscription : 2007-06-02
Messages : 14

Re : Démission

Bonjour à tous,

Mon épouse travaille dans une SPRL....La société est dans une situation difficile et le "patron" prévoit la liquidation de cette SPRL et la création d'une autre......(je ne connais pas très bien les ficelles de ces modifications...)

Or, il propose que le personnel démissionne et qu'il sera repris sous un autre contrat avec conservation des barèmes et ancienneté...

Pouvez-vous me dire les risques encourus ?

- conservations des droits aux congés payés ? à la prime de fin d'année ? (démission)

- Dans le cas d'une reprise sous un autre contrat, conserve-t-elle ses droits au chômage sachant qu'elle a démissionné ?

Merci de prendre le temps de me répondre...

Hors ligne

#2 2009-11-17 14:36:43

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Démission

Consultez en privé !

Hors ligne

#3 2009-11-19 00:37:26

Fox
Membre
Inscription : 2005-01-03
Messages : 1 157

Re : Démission

Vaste programme !
Si la Sprl est dans une situation difficile (encore faut-il voir ce qui se cache derrière ce terme), le fait de créer une nouvelle société risque de ne pas résoudre le problème, du moins économiquement.  Ne faut-il pas voir dans la manœuvre un moyen de s'éviter des indemnités ?  Vous seul connaissez le contexte réel et les relations effectives avec l'employeur.
La société doit encore être créée.  Une fois créée, rien n'empêche un nouveau contrat qui comportera une clause de reprise du personnel avec tous les avantages, ancienneté, …
Se fier à des promesses peut être scabreux : perte du délai de préavis, non indemnisation directe du chômage si pas de reprise, …
N'agissez pas à la légère et prenez contact avec un professionnel mais avec des données concrètes en main.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Hors ligne

#4 2009-11-19 13:34:35

fabandlaet
Membre
Inscription : 2007-06-02
Messages : 14

Re : Démission

merci pour vos réponses.........

Je trouve également qu'il y a "anguille sous roche".....

"Consultez en privé"......je ne saisis pas vraiment ce qui est sous-entendu.... Faut-il prendre un avocat ?

merci encore à vous,

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#5 2009-11-19 14:57:28

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : Démission


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Hors ligne

#6 2009-11-25 10:14:15

fabandlaet
Membre
Inscription : 2007-06-02
Messages : 14

Re : Démission

je vous remercie pour les conseils avisés... :happy:

Hors ligne

Pied de page des forums