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#1 2005-05-19 14:30:57
- potch
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Re: Dépôt des comptes asbl
Bonjour,
Les comptes des grandes asbl doivent être déposés à la BNB à partir de 2007 (exercice 2006). Donc, pour le moment, les comptes annuels ne doivent être déposés qu'au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement administratif dont l'asbl dépend.
Pour ce dépôt, y a t-il un document imposé (schéma abrégé) ou la presentation type logiciel suffit-t'elle ?
Quel en est le coût ?
Si vous avez des infos.
Merci d'avance.
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#2 2005-05-23 10:45:47
- potch
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Re: Dépôt des comptes asbl
D'accord, mais ou puis-je trouver le formulaire pour déposer le comptes auprès du tribunal de commerce.
Merci d'avance.
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#3 2005-05-23 11:38:27
- SAMARITAIN
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Re: Dépôt des comptes asbl
sur le site de la centrale des bilans de la BNB
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Confucius
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#4 2005-05-23 12:16:53
- potch
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Re: Dépôt des comptes asbl
Oui mais il s'agit du formulaire pour le dépot bnb qui doit se pour les grandes asbl pour l'exercice 2006 (dépot en 2007).
Pour le moment, il n'y a qu'à déposer au tribunal de commerce mais à l'aide de quel formulaire ?
Merci.
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#5 2005-05-23 12:26:56
- SAMARITAIN
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Re: Dépôt des comptes asbl
Utilisez le formulaire schéma abrégé de la BNB par le lien ci dessous, soit en format PDF ou WORD
http://www.nbb.be/pub/03_00_00_00_00/03_04_00_00_00/03_04_01_00_00/03_04_01_04_00.htm?l=fr&t=ho
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Confucius
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#6 2005-05-25 09:43:00
- gorky
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Re: Dépôt des comptes asbl
Bonjour
Petite remarque : A partir du 1er janvier 2006, on devra déposer à la BNB les comptes annuels donc pour l'année 2005.
Je ne sais pas pourquoi Potch parle de 2007 (2006).
Effectivement j'ai aussi pris le schéma abrégé BNB
Bien à vous
Mes respects à tous
Gorky
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#7 2005-05-25 20:06:42
- SAMARITAIN
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Re: Dépôt des comptes asbl
Les formulaires comportant des chiffres comparatifs de deux exercices, il me semble intéressant de faire l'effort de présentation des comptes 2005
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Confucius
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#8 2005-05-26 14:18:40
- SAMARITAIN
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Re: Dépôt des comptes asbl
A Kissa,
Tant mieux pour votre ASBL
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Confucius
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