Dépôt des comptes asbl

potch · 2005-05-19 14:30:57

Bonjour,

Les comptes des grandes asbl doivent être déposés à la BNB à partir de 2007 (exercice 2006). Donc, pour le moment, les comptes annuels ne doivent être déposés qu'au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement administratif dont l'asbl dépend.

Pour ce dépôt, y a t-il un document imposé (schéma abrégé) ou la presentation type logiciel suffit-t'elle ?

Quel en est le coût ?

Si vous avez des infos.

Merci d'avance.

potch · 2005-05-23 10:45:47

D'accord, mais ou puis-je trouver le formulaire pour déposer le comptes auprès du tribunal de commerce.

Merci d'avance.

SAMARITAIN · 2005-05-23 11:38:27

sur le site de la centrale des bilans de la BNB

potch · 2005-05-23 12:16:53

Oui mais il s'agit du formulaire pour le dépot bnb qui doit se pour les grandes asbl pour l'exercice 2006 (dépot en 2007).

Pour le moment, il n'y a qu'à déposer au tribunal de commerce mais à l'aide de quel formulaire ?

Merci.

SAMARITAIN · 2005-05-23 12:26:56

Utilisez le formulaire schéma abrégé de la BNB par le lien ci dessous, soit en format PDF ou WORD

http://www.nbb.be/pub/03_00_00_00_00/03_04_00_00_00/03_04_01_00_00/03_04_01_04_00.htm?l=fr&t=ho

gorky · 2005-05-25 09:43:00

Bonjour

Petite remarque : A partir du 1er janvier 2006, on devra déposer à la BNB les comptes annuels donc pour l'année 2005.
Je ne sais pas pourquoi Potch parle de 2007 (2006).

Effectivement j'ai aussi pris le schéma abrégé BNB

Bien à vous