Bonjour,

Voici le calendrier de l'Administration TVA :

Formulaires PAPIER :

Mise en service des nouveaux formulaires
a) - Déclarations périodiques (n° 625),
b) - Relevés intracoms (n° 723)
c) - Listing annuel clients (n° 725)

a) A PARTIR DU DEPOT DU 20 FEVRIER 2007
b) A PARTIR DU DEPOT DU 20 AVRIL 2007
c) A PARTIR DU 1er janvier 2007 jusqu'au 31 mars 2007

Formulaires ELECTRONIQUES :

INTERVAT pour les déclarations périodiques : maintenant
INTERVAT pour les listings intracoms et clients : A PARTIR DE FEVRIER 2007

EDIVAT SOUS X400 (ISABEL) : SUPPRESSION DE CE SERVICE A PARTIR DE FIN 2008

TOUTES LES DECLARATIONS et LISTINGS PAPIER : Suppression à partir de 2009 ET DONC TOUTES LES DECLARATIONS SE FERONT ALORS PAR INTERVAT SUR INTERNET (avec CI électronique ou certificat de Classe 2).

Information fournie par Corporate qui se permet de vous rappeler son logiciel EDIVATPRO et LISTINGS PRO qui gèrent déjà les formats électroniques XML. http://www.corporate.be